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ET LES SOCIÉTÉS DE LUOSS AVAAR A-KIIRUN AVAARA , ETC.
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LES CONTRATS ENTRE
i /ÉTAT
SUÉDOIS
calcul le gain réalisé sur les quantités excédantes. Le prix de rachat du capital-action ordinaire sera représenté par 25 fois la moitié du gain moyen annuel ainsi déterminé. Si l'Etat ne fait pas usage de son droit de rachat au 31 décembre 1932, un droit analogue lui est reconnu à la date du 31 décembre 1942; la détermination du prix se fera de la même façon que précédemment, mais en faisant alors intervenir dans les calculs, au lieu des années 19201929, les années 1928-1937 (*). Les dettes que pourra avoir au 1 er janvier 1933 ou au 1 er janvier 19381a Société de Kiirunavaara, seront reprise s sans indemnité par la Société de Gràngesberg-Oxelosund et par suite, en fin 1932 ou 1937, le bilan de la Société de Kiirunavaara ne devra comprendre au passif que son capital, son fonds de réserve et ses profits et pertes, tout le matériel et les constructions devant être d'ailleurs maintenus en bon état d'entretien. Dans le cas où un droit d'exportation ou d'exploitation serait mis sur les minerais, la Société de LuossavaaraKiirunavaara n'y sera pas soumise ou, dans le cas contraire, se verra rembourser les sommes perçues de ce fait. Enfin, la Société de Transports s'engage à ne pas exporter annuellement plus de (350.000 tonnes de minerai de Grângesberg de 1908 à 1917 et 450.000 à (*) Dans notre article de 1908 : Les gisements de minerais de fer de la Laponie suédoise {Annales des Mines, septembre et octobre 1908), nous avions indiqué sur la foi de renseignements transmis officiellement de Suède, que le bénéfice déterminé par la commission de rachat ne pouvait en aucun cas dépasser 3 couronnes par tonne ; en réalité, cette limitation à 3 couronnes par tonne avait été proposée dans un amendementàla convention, amendement qui n'avaitpas recueilli la majorité dans les Chambres. Dans les conditions réelles du contrat, le prix de rachat pourra atteindre, suivant que le bénéfice moyen sera de 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 couronnes par tonne, 46.875.000, 93.750.000, 140.625.000, 187.500.000, 234.375.000 ou 281.250.000 couronnes.
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partir de 1918. Elle est par contre garantie contre les droits d'exploitation ou d'exportation pour ce gisement (art. 18). D'autres prescriptions moins importantes pour l'étude que nous nous proposons sont encore insérées dans le contrat qu'on trouvera en entier comme annexe I [en particulier celles relatives aux extensions en profondeur des concessions données suivant des législations diverses (art. 6, § 5) et à l'alimentation possible d'usines suédoises (art. 15), celle de dépôt à la Banque d'Etat des actions ordinaires de la Société de Luossavaara-Kiirunavaara possédées par les Sociétés de Gellivare et de Gràngesberg-Oxelosund (art. 21), etc.], LE CONTRAT DE 1908.
En 1908, l'Etat suédois racheta les propriétés de la Société de Svappavaara et, pour se procurer les sommes nécessaires, conclut avec les Sociétés de Kiirunavaara, Gellivare et Gràngesberg-Oxelosund un contrat aux termes duquel les sociétés minières pourraient au total extraire en plus par année dans les deux gisements de Kiirunavaara et Gellivare : De 1915 à 1917 1918 à 1920 1921 à 1932
inclus — —
150.000 tonnes 450.000 — 600.000 . —
sans qu'au maximum il puisse être extrait plus de 2.500.000 tonnes nouvelles de Gellivare et transporté par le jeu des contrats de 1907 et 1908 plus de 1 million de tonnes par an de minerai de Gellivare et 3.750.000 tonnes de celui de Kiirunavaara. Dans les conditions indiquées au chapitre précédent, on arriverait donc ainsi à pouvoir expédier par les deux