Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
122
NOTE SUR LA RECONNAISSANCE D'UN NIVEAU AQUIFERE
NOTE SUR LA LÉGISLATION MINÉRALE DES PAYS-BAS
123
Pages.
Eau du crétacé. Djebel Aissa Analyse de ces eaux Eaux de la zone d'épandage de l'Oued Bridj Source tiède Conclusions Eaux de Sfissifa et de Forthassa Analyse de ces eaux II. — Eaux de la vallée de la Zousfana Analyse et valeur comparée de ces eaux III. — Eaux de l'extrême sud : Igli Analyse et valeur de ces eaux IV. — Eaux du prolongement des chemins de fer Bou-Aïech, BenZireg, Béchar Analyse de ces eaux
105 10g 108 109 109 no 1H ijl
113 114 115
SUR LA
LÉGISLATION MINÉRALE DES PAYS-BAS Par M. J.-G. BOUSQUET, Ingénieur des Arts et Manufactures.
jM
117
CONCLUSIONS GÉNÉRALES. Table des planches
NOTE
120
Le fond de la législation minérale des Pays-Bas était encore constitué, jusque dans ces toutes dernières années, par notre loi française du 21 avril 1810, simplement modifiée en la forme par quelques lois postérieures pour tenir compte des différences d'organisation des deux pays(*). Il est vrai que le Gouvernement néerlandais comprenait et avait appliqué notre loi de 1810 d'une façon bien différente de la jurisprudence française. Notamment dans les concessions de mines de houille accordées dans le Limbourg en 1860-1861 et 1875-1879, il avait assujetti les concessionnaires à diverses clauses (**) qui auraient été considérées comme illégales et partant sans force exécutoire en Belgique et en France, notamment pour la déchéance (***) ou le cautionnement à fournir par le concessionnaire. A la suite de la découverte, dans le Limbourg hollandais, du bassin houiller qui, ultérieurement, a été reconnu vers l'est clans le Limbourg belge, la Campine et la province d'Anvers, le Gouvernement Néerlandais a été (*) Voir L. Aguillon, Législation étrangère, n" 1389 et suivant. (**) Voir L. Aguillon, id.,'n° 1391. (***) La déchéance était prévue dans les concessions de 1860 et 1861, comme dans celle plus récente de 1 893 pour cause d'inexploitation et comme sanction de l'inobservation de toutes les clauses de la loi ou de l'acte de concession.