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JUR 6 juillet 1891 et arrêt de la Cor-
JUR
JOUI)REVILLE (Meurthe-et-Moselle et Meuse). Décret, du90 mars
de cassation du 3juin 1893 (affaire
1900, instituant, en faveur de la société (le CommenGry-h'oncham
MALDOS contre CouliuGNIL ne 131:sse(;e?s) ; 11, 499,,50l et 503; errul toïl,
p. 605.= Chemins de fer d'intérêt
bault, la concession de mines de fer de -, et autorisant la réunion de celte concession avec celles de mémé nature de Montbarens,
local. Accident survenu sur du passage à niveau non muni en barrières. Jugement du 6J uinI891,. arrêt (le cassation du 24 avril 1894
d'Aubin, de Salza,c--et-31o(Ici lasac,
de Ven:ac, (le Kaymaar et de TrépalonGC et Frana (Aveyron); IX,
(affaire TADAav COntre COMPAGNie.
rejetant la demande des s',
contentieux du Conseil d'Elat, du
DES CIIE)IINS DE FER éc0 NO)I IQ Les)
105. = Décret, du 20 mars 1900,
(le
Wendcl et C1,, en concession des mines de fer dans les communes de -- et autres (Meurthe-et-illoselle) el, de ilouniyny et autres
juillet 1894, annulant uu
des victimes d'un accident de carrière souterraine ; responsabilité de l'exploitant (affaire Tsurly; carrière sise à Ven(lrest): III, 419..
JuRlsrRuINcE (Caisses (le secours).
Accident imputable aux préposés d'une compagnie nlirnière; responsabilité de celle-ci et action
J[ GEMENTS ci' ARRÊTS formant jurisprudence. Circulaire,
récursoire contre les préposés.
du )7 novembre 1894, relative à la délivrance pal' les greniers des tribunaux et cours et à l'envoi par les ingénieurs à l'administration centrale, des copies de -; 11I, 549.
juin 1809 et m'r t d'appel du 27 mars 1900 (affaire .hulcmennt du I
ti=Uilu liT coutre Coures iE DES MINES DEEE DDocoua r; ; N, 182 et 183.
.1 CMEL DLNOIRETERRE (époux) (a(Tairet. Voir JORISi'arneac (Minières).
APPAREILS ET BATEAUX A VAPEUIL
1
JUR
minutant un arrêté (lu conseil de
vertrc de la loi diu 29 juin 189-1. Nomina.Lion des membres du
préfecture du département du Rhône, du 2 février 1894 (Dé-
charge de la taxe, imposée à tort à l'Administration de la guerre, concernant l'épreuve de deux chaudières à vapeur dépendan t de laDirecl.ion d'artillerie (le Lyon);
VII, 404-. - Contraventions aux règlements tombant sous l'application des articles 6 et 7 de la loi du 21 juillet,1856. Jugenent(tribunal correctionnel) du S; mai 1900, arrêt (l'appel (Iu 27 juin 1900,
arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 1901 et arrêt d'appel (cour de renvoi) du 8 mars 1901 ; X, pages 205 et suivantes.
416, 418 et 420. - Contraventions aux règlements. Complicité. Ap-
plication de la loi du 21 juillet
1856..lugement du 6 juillet, t894.,
l'lu°rs (Bouches-du-Illrône)j.Juyemcnls des 1°, juin 1806 et 5 ,janvier 1897 et rapport (l'e.xpert; VI, 384, 281; et 293. Cessation de
1'onctionnemeut par suite de la liquidation (le la société concessionnaire de la mine. .Tu gement (Es MINEs
1) E
BEIrr) ; V, 66 7.
cédure malgré l'usage indûment
attribué du bénéfice dcl'assis lance
judiciaire; irrecevabilité de la i'equête pour défaut d'acceptation
des clauses de la caisse de prévoyance. Jugement du 23 décembre 1896 et arrêt d'appel du 3 avril 1897 (affaire Roux contre VI, 429 et 430. = Insti-
MARSAUT) ;
24 février 1887 et 27 Juin 4888 ; arrêt (l'appel du 20 novembre
arrêts (l'appel (les 12 décembre
189e et 13 novembre 1895 et arrêts
tutions patronales pour allocations de secours à raison d'acci-
DES HOU ILLi,,I(LS DE S.-ALNI-ETIENNE);
(le la cour de cassation des 21 juin 1895 et 8 mars 1896 (affaire : l ateau àvapeur «GI',DI)oN-(.O r'UI:Dl'» i;
(affaire Touz.uvc contre COMPAGNIE
V, pages 42 7 et suivantes. =Déci-
VIII, 36.
4 889 (affaire FRf;RV contre Socif
I, 300, 302 et 303. =Action civile.
Interruption de la prescription par suite d'une reconnaissance tacite de la dette. Jngennent du 2 décembre 1890, arrêt (l'appel du
sion au contentieux du Consul d'État, du 12 novembre 1897,.
cinq années (le travail dans lit
circonscription pour l'éligibilité des membres de ce conseil. .luge ment du 26 octobre 1894, et arrêt
de la Coi' DE CASSATION du 2; novembre 1894 (hlection(les s" J0UD,
Luf:Illssmu, et PLOTTOy ; Soeieié de secours des mines de BLAUDriuN) ; III, 551 et 552. = Nomination des
membres du conseil d'administration. (,.,juestion d'éligibilité à ces fonctions des délégués à la
sécurité des ouvriers mineurs.
(le 13G:TUUyE ; élection (lu s BEUGNET) ; IV, 4.05) el, 407. -Nomina-
caisse de secours des mines de
Ouvrier blessé. Validité de la pro-
3 juin 189:3 (affaire PONCELET Err LAnE'r coutre époux UOI:TINEs); 11,
conseil d'administration. Application (le l'article il, 2 (le la loi du 29 1891 (cont.inuité de
29 juin 1894). Liquidation [Affaire
rimres on etranyêres à la loi (lu
formément, aux prescriptions du décret alors en vigueur du 25 jan-
arrêt (l'appel du 5 mars 1891 et arrêt (le la Cour (le cassation lui
-
.hulcozcnt du 22 juin 189:5 et arrêt
(tu 10 juin 1896 (arff(cire V°° )rIEIroISE et consorts contre Socu Ti:
vier t 805i..Tngenuent du 6 juin 1890,
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(.A ISSI3S DI: SECOURS. a. Caisses (le secours et (le prévoyance (anlé-
- Conditions d'emplacement de chaudières installées en 18 79, con-
JURISPRUDENCE.
Jugements des 13 novembre 1886,
20
du 4 mars 1893 (Frais de sauvetage
Se). Voir
Acculry rs survenus dans une mille. Responsabilité civile de la société concessionnaire nonobstant le fait que le travail au cours duquel il s'est. produit, était confié par entreprise à un tiers.
499 et 501. = Décision au
arrêté du conseil de préfecture du département de Seine-et-Marne,.
(Meuse) ; IX, .131.
JOUR (Election du
Il[
JUR
dents. Caractère non contractuel. Jugement du 23 juillet 189 7 DES )UNES nE VICOIGNI9 Arf N(L'Ux) h.
Caisses (le secours créées en
(le la Cour ara cassa[-iou du 21 juillet ,1895 (Société (le secours (les mines
tion et renouvellement de membres (lu conseil d'administration des sociétés de secours. Application (te l'a1-ticle 12 de la loi du -29 juin 189.. (durée du mandat de I ac[n1inistraleur). Jnrtrment îles 9 et 23 août 1895 et arrêt d'appel du novembre 1895 (affaire Sorua'té de secozn's (les mines de LENS); IV, 494, 495 et496. =Nominatiol (les membres du conseil d administration. Contentieux électoral. .Rujemeuzt (justice de paix) du 2 décembre 1894 et ar-
rêt de la l'ami de cassation, du 20 mars 1895 (Société (le secours des mines de CRANsAe) ; IV, 90 et 92.
= Nomination de membres du
conseil d'administration. Contentieux électoral. Jugement (justice de paix) du 1- décembre 4894.
et arrêt ale cassation, du 18 février 1895 (Société de secozcr.s des mines (VANICHE); IV, 83 et 89.
= Nomination et renouvellement des membres (le conseils d'administration. Application des articles 12,
et 13 de la loi du 29 juin 1894 (suite des jugements des 9