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161,
sant une taxe à l'importation du-
SENTEIN et SAINT-LARY (Ariége).
anglais ou belge; 11, 373. = Décret Décret impérial du 20 avril 1867, impérial, du 22 novembre 1863, portant remise au concessionnaire supprimant le drawback accordé des mines de plomb de - de la actuellement à l'exportation du redevance proportionnellependant - ; II, 374. = Circulaire du 1°' cinq années; VI, 184. décembre 1863, relative à la sup-
SEPTLMES (Bouches-du-Rhône). pression du drawback sur le - et à la modification de la taxe sup- Décret impérial du 25 juin 1862, plémentaire applicable à ce même autorisant les usines métallurgiproduit, à l'importation d'Angle- ques dites de -, que M. Adam, comte Poiocki, possède dans la terre ou de Belgique; II, 447.
commune de ce nom ; 1, 153.
SEL MARIN. Circulaire du 17 juin
1862, relative aux renseignements
SERONS et PALEYRET (Aveyron).
statistiques à fournir sur la pro= Arrêté du ministre des finances, duction du -, en 1861; 1, 149. _ du 9 mars 1863, réglant l'abonneArrêté ministériel du 13 décembre ment à la redevance proportion1862, relatif au recensement des nelle de la mine de houille de - ; produits dérivés du - admis au 11, 87. = Décret impérial du 29 remboursement du droit; 1, 318. janvier 1868, réglant l'abonnement =Circulaire du 16 décembre 1862, à la redevance proportionnelle de relative à l'arrêté ci-dessus du la mine de houille de-; VII, '4. 13 décembre 1862; 1, 335. = DéSERRES (Ariége). Décret impécretimpérial, du 27 décembrel862, rial 9 mai 1863, autorisant : portant suppression (les drawbacks 1° ledu sieur Portet à maintenir en à l'exportation des produits dérivés activité l'usine à moudre le grain du -; 1, 327. = Circulaire du 26 août 1863, relative aux renseignements statistiques à fournir sur laproduction du-, en 1862; Il, 286
qu'il possède sur une dérivation de la rivière de l'Arget, dans la commune de - ; 2° le sieur Bonnefont
une usine à scier le'bois et 310. = Circulaire du 5 août àsurétablir la même dérivation ; 3° le sieur 1864, pour l'année 1863; III, 257. Debrieu à établir sur = Circulaire du 28 août 1865, pour la même dérivationégalement un martinet à l'année 1864; IV, 482. = Circulaire
du 23 août 1866, pour l'année ouvrer le fer et l'acier; 11, 113. 1865; V, 222. = Circulaire du SERVANT etBRUGEIROUx (sieurs,. 24 août 1867, pour l'année 1866; VI, 342. = Circulaire du 3 septembre 1868, pour l'année 1867; VII,
Voir MOULERGUES.
SERVAS (Gard). Décret impérial 296. = Circulaire du 8 j uillet 1869, du 4 mars 1862, portant extension
pour l'année 1868 ; VIII, 232. = de la concession du périmètre des Circulaire du 7 décembre 1871, mines de bitume de-; 1, 81. pour les années 1869 et 1870; X, 99.
SEVEGX (Haute-Saône). Décret SENELLE (Moselle). Décret im- impérial du 16 juillet 1863, autopérial du 24 février 1865, concé- risant le duc de iU'armier à mettre dant aux sieurs Boutmy père et llls en activité le feu de forge qu'il a
et ci, les mines de fer hydroxydé rétabli dans l'usine à fer de -; oolithique de -; 111, 37. II, 245. SENÉQUIER MASQUE.
(sieur).
Voir Au-
SIGADOT (sieur). Voir BAVAUDETTA.
SOC
SOC
51G
SEN
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SINCEY (Côte-d'Or). Décret im- Circulaire du 13 septembre 1864,
périal du 31 juillet 1867, concé- relative au décret ci-dessus du 9 dant au sieur Soyez les mines de août 1864; 111, 277. = Décret impérial du 25 février 1865, autorihouille de -; VI, 323. sant les - et autres associations
SIREUIL (Charente). Décret im- commerciales, industrielles ou fipérial du 8 décembre 9862, aug- nancières légalement constituées mentant la consistance clé l'usine dans l'Empire de Russie, a exercer à fer de -, appartenant au sieur leurs droits en France; IV, 84. _ Circulaire du 27 décembre 1865, Émile 71artiia; 1, 316.
relative à l'obligation du dépôt
SIREUIL (Dordogne). Décret im- semestriel des états de situation
périal du 94 juin 1865, autorisant des - au ministère, aux préfecle sieur Dartigue à établir une tures, aux tribunaux et aux chamusine à fer dans la commune de -; bres de commerce; IV, 550. IV, 360. SITUATION DE L'EMPIRE. Exposé
Autorisations et modifications.
- Décret impérial du 8 janvier
de la. - présenté au Sénat et au 1862, portant autorisation de la-
Corps législatif à l'ouverture de la formée à Paris sous la dénominasession de ! 862; 1, 1. = A l'ouver- tion de Société des anciennes sa-
ture de la session de 1863; II, 1. lines domaniales de l'Est; I, 25.
= Au mois (le novembre 1863 ; 11, = Décret impérial du 10 juillet 401. = Au mois de février 1865 ; 1862, portant autorisation de la IV, 1. = Au mois dejanvier 1866; formée à Paris sous la dénomina-
V, 1. = Au mois de février 1807; tion de Compagnie des forges de VI, 1. = Au mois de novembre Châtillonet Commentry;1, 211. _ 1867; VII, 1. = Au mois dejanvier Décretirnpérial du 28 août1S62 (x), 1869, VIII, 1. = Au mois de no- portant autorisation à la - formée à Lyon sous la dénomination de vembre 1869 ; IX, 1.
Compagnie des fonderies et forges
SOCIÉTÉS. Loi du 24 juillet 1867,
de Terrenoire, Laroulle et Bes-
séges de faire une émission d'obligations; 1, 245. = Décret impérial SOCIÉTÉS ANONYMES. - Généra- du 27 décembre 1862, portant au-
sur les - ; VI, 290.
lités. - Décret impérial du 5 torisation de la - formée à Paris
février 1862, autorisant les - et sous la. dénomination de Compales autres associations commer- gnie fermière de l'établissement
ciales, industrielles ou financières thermal de Vichy; II, 43. =Décret légalement constituées dans les impérial du 27(5*) décembre 1862, .États romains , à exercer leurs approuvant la cession faite par la droits en France; I, 42. = Décret Compagnie en commandite Calimpérial du 22 juillet 1863, auto- toit, Vallée et C" à la - fermière risant les - et autres associations de l'établissement thermal de Vicommerciales, industrielles ou fi- chy, de ses droits à l'exploitanancières légalement constituées tion dudit établissement; II, 54. dans les Pays-Bas, à exercer leurs = Décret impérial du 14 février droits en France; II, 251. = Décret 1863, approuvant des modifications impérial du 9 août 1864, portant aux statuts de la - formée à règlement pour le cas où, sur des
demandes d'autorisation de -, il y a lieu de procéder à l'expertise des apports sociaux; III, 225. =
(') On a imprimé par erreur « 1861 n dans
les Annales.
(") On a imprimé 1,ar erreur « 17 . dans
les Annales.