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OBJETS GÉNÉRAUX. - Autorisations, déclarations, etc. 91 conservatoire et les écoles des Puits-Carré, etc., à Vichy (Allier) ;
90 OBJETS GÉNÉRAUX. -- Autorisations, déclarations, etc.
Arts-et-Métiers; IX, 311.
AUTORISATIONS, DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT PUBLIC,
- 7 mars 1860, déclarant d'in-
FIXATION DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION, ETC. Loi du 10 juin 1853, autorisant la l'appropriation de la nouvelle concession de l'exploitation des source des Célestins; VII, 191.
- 26 mars 1859, déclarant d'in-
hier des charges relatif à cette térêt public la source d'eau minéconcession, II, 162. DÉCRET du 5 novembre 1853, au-
raie d'Allevard (Isère) ; X, 446.
- 31 mars 1859, déclarant d'in-
torisant la concession à l'état de térêt public le groupe est des la propriété de l'établissement sources minérales de Cauterets thermal de Luxeuil (Haute-Saône); (Hautes-Pyrénées) ; VIII, 75. II, 353.
- 31 mars 1859, déclarant d'uLoi du 6 juin 1857, autorisant tilité publique l'agrandissement la concession de l'exploitation des de l'établissement thermal de source et de l'établissement ther- Plombières (Vosges); VIII, 76. mil de Plombières; VI, 68.
-
1"° fét rier 1861, ouvrant des
térêt public la source basse de crédits extraordinaires pour Cransac
sources et de l'établissement thermal de Vichy (Allier); II, 161. Ca-
X, 35.
- 31 mai 1859, déclarant d'in-
(Aveyron),
sant autour de cette
les
et établis- établissements thermaux de Plomsource un bières (Vosges) et d'Air en Savoie;
périmètre de protection; IX, 78. - 28 avril 1860, déclarant d'in
X , 35.
- 111 février 1861, ouvrant un
térêt public les sources d'eaux crédit sur l'exercice 1861, à titre de minérales de la Crevasse et des fonds, de concours versés au Trésor
Romains, dépendantes de l'établis- pour les travaux de captage et d'asement thermal de Saint-IIonoré ménagement des sources minérales de Plombières (Vosges) ; X, 37. (Nièvre) ; IX, 182.
- 16 juillet 1860, déclarant
- 17 avril 1861, déclarant d'in-
d'intérêt public la source d'eau térêt public les quatre sources minérale dite du Gros-Escaldadou, minérales dites des Moines, des
commune d'Amélie-les-Bains (Py- Petites Baignoires, des Petites Faux, des Bains nouveaux, dépenrénées-Orientales) ; 1X, 298.
dantes de l'établissement thermal
-à août 1860, déclarant d'in- de Sylvanès (Aveyron); X, 95.
térêt public la source d'eau minérale de Saint-Léger, commune de
- 20 juin 1861, attribuant un
périmètre de protection aux trois sources minérales du Pavillon, de - 4 août 1860, déclarant d'in- Bains et du Quai alimentant l'éta-
DÉCRCT du 3 juillet 1857, décla- térét public les sources minérales rani d'intérêt public l'exécution de Lourbonne (Ilaute-Marne) ; VIII,
Pougues (Nièvre) ; IX, 328.
d'amélioration à faire à l'établissement thermal de Plombières
térêt public les trois sources d'eaux blissement cle Contrexéville (Vos-
des travaux d'agrandissement et 154.
- 11 juin 1859, ouvrant un
(Vosges); X, 446,
minérales dites du Pavillon, des ges) ; X, 446. Bains et du Quai à Contrexéville
térèt public les sources d'eaux mi- Plombières et de Vichy,pourl'exénérales de Plombières (Vosges); cution des travaux appartenant à
- 8 décembre 1860, déclarant abords et dans l'enceinte de la ville d'intérêt public la source d'eaux de Vichy (Allier) ; X, 326.
crédit représentant des sommes versées au trésor par les sociétés - 4 juillet 1857, déclarant d'in- fermières des eaux thermales de
VI, 151.
l'exercice 1859; VIII, 162.
- 2 juillet 1859, déclarant d'in- 23 novembre 1857, déclarant d'intérêt public les sources d'eaux térêt public la source d'eaux initiéminérales de Bagnols (Lozère); VI, rales d'Aix (Bouches-du-Ithône); 227.
t, 446.
- 4février 1860, déclarant d'in1858, déclarant d'intérêt public les sources d'eaux térêt public les sources d'eaux minérales de Luxeuil (Haute- minérales de l'hôpital militaire de Bourbonne (Haute-Marne) ; IX, 29.
- 18 février 1860, ouvrant, sur - 26 juillet 1858, ouvrant un crédit représentant la somme ver- l'exercice 1860, un crédit extraorsée au trésor par la compagnie cou- dinaire de 70000 fr. pour tracessionnaire des eaux thermales vaux aux sources d'eaux minérales de Vichy, et destinée à payer les { de Plombières et un crédit supplé-
travaux exécutés en 1857 pour mentaire de 45000 fr. pour
minérales de Loyat(Puy-de--Dôme); IX, 482.
- 27 juillet 1861, autorisant l'exécution de divers travaux aux - 25 août 1861, fixant le périmètre de protection des sources
- 8 décembre 1860, déclarant minérales de César, de Pauze et des
d'intérêt public les sources d'eaux Espagnols, commune de Cauterets minérales qui alimentent l'établis- (Ilautes-Pyrén(,-es); X, 3113.
sement thermal du Mont-Dcre
- 26 juillet
Saône) ; Vil, 188.
(Vosges); IX, 328.
le
- 9 novembre 1861, ouvrant un crédit sur l'exercice 1861, à titre - 22 décembre 1860, ouvrant de fonds de concours versés au sur l'exercice 1860 un crédit de trésor pour les travaux d'appro50000 fr. pour la continuation des priation de la nouvelle source des (Puy-de-Dôme); IX, 483.
travaux de l'établissement thermal Célestins à Vichy (Allier) ; X, 4.11. d'Aix ; 1X, 496.
- 27 novembre 1861, déclarant
- 211 janvier 1861, déclarant d'intérêt public la source minérale
d'intérêt public les sources d'eaux de lia.hourat, à Cauterets (Hautesminérales de la Grande-Grille, du Pyrénées) ; X, 434.