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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCILIIE.
CONVENTIONS.
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rente 3 p. 100 qui n'en a laissé en circulation au 3o ocobre 1862 que 7o.5A2. L'intérêt et l'amortissement de celles-ci ont été imputés jusqu'en 1866 au budget Qrdi-
et des travaux extraordinaires (2e section); il a attribué au
naire du Ministère des Finances, et de 1867 à 1871 au bud-
au chapitre « Subventions aux Compagnies 1874, 1875, 'concessionnaires de chemins de fer » le n° 42 pour 1872, 44 pour 1875, 1874, 1875. Mais le budget pour 1875 présente au chapitre 18 (1) l'observation suivante : « La commission du budget avait demandé : i° que l'administration des Travaux publics examinât, de concert avec le Ministère des Finances, s'il ne conviendrait pas de reporter au chapitre de la dette publique le montant des annuités correspondantes à des chemins de fer terminés et livrés à l'exploitation ; 2° que le chapitre tout entier fût reporté à la seconde section, travaux extraordinaires. Sur la première question, M. le Ministre des Finances n'ayant pas encore fait parvenir sa réponse à la communication qui lui a été adressée, le « chiffre tout entier des annuités est resté provisoirement « au budget des Travaux publits; il a paru d'ailleurs convenable d'attendre la solution du premier point avant de faire passer le chapitre à la deuxième section. Nous n'y faisons d'ailleurs aucune objection de principe. » Il est désirable que les nouveaux classements budgé-. taires annoncés pour les annuités relatives à la garantie et pour celles qui acquittent les subventions soient définitifs.;". car on peut douter que les multiples transports d'une partie à l'autre du budget subis par ces dépenses aient procuré soit des économies au Trésor, soit de la clarté et de la suite
get spécial de la caisse d'amortissement ; pour l'année 1872 et les suivantes ils ont repris place au budget ordinaire du Ministère des Finances (chap. 7).
Les autres subventions accordées par l'État aux six grandes Compagnies sont portées au budget des Travaux publics en trois chapitres intitulés Travaux de chemins de fer exécutés par l'État u, comprenant les dépenses du i du 2e type ; Annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins
de fer », comprenant les annuités des 5e, 6e, 7e types; « Subventions aux Compagnies concessionnaires de clicmies de ler » , comprenant les allocations du 5e type. Ces trois chapitres figuraient au budget extraordinaire des Travaux publics pour 1866 avec les n" 14, 15, 16, --- pour
1867 et 1868 avec les n" 18, 19, 20. Sur le budget pour 1869, le chapitre des « Annuités » a été placé au budget ordinaire des Travaux publics, où il a reçu le n° 29, les deux autres sont restés au budget extraordinaire du même
Ministère et y ont reçu les n" 16 et 17. Il en a été de même, en 1870. Pour 1871, bien que -suivant l'exposé général (1) les budgets ordinaires et extraordinaires fussent réunis dans le cadre d'une même loi », le Ministère des Travaux publics a conservé la division en budget ordinaire et budget extraordinaire ; il a donné au chapitre « Annuités» le n° 18 dans le premier, et aux chapitres « Travaux exécutés par l'État » et « Subventions » les n" 16 et
17 dans le deuxième. Pour 1872, 1873, 1874, 1875, Ministère des Travaux publics a compris dans la même série de numéros les chapitres du service ordinaire (lre section), (1) Budget pour 1871, page
chapitre « Annuités » le n°18,
au chapitre Travaux exécutés par l'État » le n° 41 pour 1872, 45 pour 1873,
à la comptabilité.
66. Modes actuels et montants des payements pour subuentions, d'après le budget de 1875. Les rapports actuels de l'État et des six grandes Compagnies à l'égard des sub(i) Budget pour 1875, page 1082.