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568' '
Ainsi le total des sommes payées par l'État en vertu de
Tan. 63.
la garantie depuis 1863 jusqu'à la fin de 1874 s'élève
SOMMES AVANCÉES PAR L'ÉTAT AUX COMPAGNIES EN VERTU. DE SA GARANTIE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1879, POUR INSUFFISANCES PENDANT LES EXERCICES CI-DESSOUS INDIQUÉS (À).
EST.
MIDI.
ORLÉANS.
OUEST.
6,CES.
d
a francs.
francs.
I
francs.
francs.
13.958.182,82
136
1365 11.613.474,87
4.917.515,51
8.866.943,97 2.115.642,65
9.633.577,62
4.948.907,89
7.: 60.754,17
6.510.568,40
/366
VICTOR-
266.801,96
TOTAL.
TOTAUX.
g
h
EMMANUEL.
f
1863
franc,
francs.
francs 1 492.959,00
1.492.959,00
1.492.959,00
1.409.699,00
15.367.881,82
16.860.840,55.
1.169.673,00 28.633.255,00
45.544.095,52
1.233.178,00
23.693.219,64
69.237.315,46
1.722.059,27
21.639.620,V 90.376.935,92
1867
8.814.340,46
4.592.652,33
1863
9.757.639,95
5.817.043,07 13.243.936,86
2.701.953,12
31.520.573,00 122.397.508,97
1869
4.624.116,31
5.454.803,41 10,325.080,93
809.334,17 3.254.707,44
25.058.042,26 147.455.551,18
2.589.523,95
56,507.962,69 203.963.513,87
1370 21.918.438,74 8.000.000,00 18.000.000,00 1871
1872
490.000,00
100.869,89
400.000,00
216.704,75
400.000,00
216.704,75
300.000,00
216.698,10
75.000,00 108.500,00
11
6.090.000,00
Si l'on en déduisait les deux rembour, sements s'élevant ensemble à
271.164f,00
opérés par la Compagnie du Midi sur les produits nets de 1867 et 1868 (V 242.157.072',71 Ir 57), il resterait Chaque budget doit maintenant comprendre, en 64. vue de la garantie, deux crédits : l'un pour l'insuffisance des produits nets durant l'exercice précédent, l'autre pour le montant des annuités en lesquelles sont converties les avances de l'État qui étaient exigibles en 1872 et 1873. Pour 1875, ce dernier crédit figure encore au chapitre 46bis du Ministère des Travaux publics (1), mais ce chapitre se termine par l'indication suivante: «Ainsi que le demande la
commission du budget de 1874, aussitôt que le chiffre exact du montant des garanties à payer aux Compagnies
en 1873 aura été établi d'une manière définitive, le 2.340.977,49 206.304.491,35
497.790,30 É 195.825,30
chiffre des annuités correspondantes sera transporté au ft chapitre de la dette publique. »
1.303.745,35 207.608.236,71
318.129,75
§ 2. -- SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMPAGNIES.
108.500,00 1873
242.408.236,71
à.
GARANTIE D'INTÉRÊT
81811-
569
CONVENTIONS.
CHEMINS DE FEU. - ÉTUDE FINANCIÉRE.
3.000.000,00 14.500.000,00 13.000.000,00
1.800.000,00 2.500.000,00
34.800.000,00 '242.408.236,7
totaux 85.201.770,77 48.230.922,21 79.574.186,87 11.277.604,08 18.123.752,78 242.408.236,7!
(A) Ce tableau est dressé d'après des documents manuscrits du ministère des travaux publics.
65. Imputations budgétaires successives des subventions.
Ainsi le mode employé par l'État pour les avances aux Compagnies en vertu de la garantie d'intérêt a reçu plusieurs transformations budgétaires; il en est de même pour les subventions. Afin d'acquitter les engagements de cette nature dési-
gnés par le 4. type (voir ir 23), le Trésor avait émis en 1858, 186o et 1861, 7oo.000 obligations trentenaires ces valeurs ont été, en 1862, l'objet d'une conversion en (s) Budget pour 1875, pages 1089-90.