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LOIS ET Di:CRETS
R"E L ATI F S AUX Nt INE,S
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. Le sienr Jean Dubois , domicilié à Lyon département tdu Rhône, auquel il a été délivré, le 20 novembre t 8o 7 , un 'certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour.
fourneau des Vennes situé àLiép.e ( Ourte ) , à ajouter àson usine deux fours à réverbère. (.13u 22 janqieri8o8.)
1"inven Ii on d'un robinet à piston ,.et Pour l'emploi de la fonte de fer dans sa.,confection.
pendant vingt-cinq ans les mines de houille de Sain t-Berain7
Décret qui approuve la cession faite par le sieur Colson père au, sieur Colson ; son fils, dti droit qui lui avait été. Concédé le 4 prairial an 13 , &exploiter pendant cinquante 'années les mines de .houille existantes sur le territoire des. communes d'Oupeyre et ViVegnis ei autres lieux circonvoisins du département de l'Olirte. (Dit ii janvier 1808.)
tsées, à partir du 22 octobre 1807, en faveur des sieurs
Décret qui fait 'concession pour eh-igname années au sieur
Demet , -du droit d'exploiter les mines de houille etisl antes sur le territoire des commimés de Liée , Tilleur et SaintNicolas ( ()lame ), dans une étendue de siirlhee de 2 kiloMètres 18 centièrnes carrés. (Du il janvieri808. ) Décret portant que les sieurs Collin, Reni-Leur, ,Corullet et, Pavy, , sont déclins du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de la Thuile (Doire), dont la concession leur avait été accordée par le décret au 8 fructidor an i3. (Du il janvier 1808.) Décret portant concession pour cinquante ans aux sieurs Theys, Lejus te et compagnie, .du droit d'exploiter les mines de houille qui peuvent se trouver, sur le terri Loire de Cour, celles et autres environnons, arrondissement de Charleroy, département de jemmape, et, connus sous le nom de ehar7 honnage'de Falunée., dans une étendue .de quatre kilomètres carrés, à la charge par les concessionnaires de suivre un plan régulier d'exploitation, de se con former aux lois, réglemens, eaux instructions qui leur seront données par le Conseil des Mines , et de payer provisoirement, au pro fit de l'.État , une redevance annuelle de cent 'cinquante francs
pour chaque puits ou fosse d'extraction , laquelle sera délinitivement réglée d'après le Mode alors adopté par le Gouvernement. (Du i i janvier 1808. ) .Decret qui autor'ise le sieur Laroque à convertir en un martinet à cuivré le moulin à foulon,dontil est propriétaire dans la commune d'Alby,, département c-lu Tarn. (Du 22 .
- janvier 1808.)
Décret qui autorise le sieur Posson , propriétaire du haut
Décret portant que la concession du droit d'exVoiter sur-d'Henne (Saône-et-Loire ), faite par arrêt du ci-devant Conseil-d'État du 22 octobre t 782, au sieur Guyton-Morveau et à ses associés, est renouvelée, pour cinquante anGuyton-Morveau, Champy, Magnien-de-Chailli , Varennede-Feuille, Poulin-de-Be,rgier et Geoffroy-de-Charenois , dans une étendue de surface de 120 kilometres carrés. ( Du 22 janvier 1898. )
Décret portant que celui du 15 juin dernier (1) qui est relatif aux mines d'alun de Flône ( Ourte ) , est définitivement rédigé ainsi qu'il suit:. a Les actes de donation entre-vifs faits par le sieur Joseph Palu°, les 20 juillet et 7 août i8o6, en faveur du sieur jeanTheodore-Franeois Paquo , son neveu, des droits résultant de l'art:êté du Directoire exécutif, du ii pluvise.an 4; sortiront leur plein et entier effet, en ce qui concerne la -transmission en faveur de Jean-Théodore-François .Paquo , des droits d'exploiter les mines d'alun conférées au sieur Joseph Pacitio , son oncle, par l'arrêté précité. Le susdit Paquo , transmissionnaire,,lonica: des mêmes droits et des mêmes avantages que le concessionnaire qu'il remplace, et demeurera soumis aux mêmes charges et obligations. (Du 2.2 janvier 1808.)
Avis du Conseil 'd'Etat portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser, en faveur des concessionnaires des' 'mines une diminution dans le prix de la p.oudre , t. qu'ils doivent la payer de même que les particuJiers. Séance du 29 dé-
cembre 1807. (Approuvé le 22 janvier i8o8.) Décret portant, 1". qu'il n'y a pas lieu à. faire droit à
la demande des -sieurs Godefroy Dautzemberg, et dé la dame Ackens, afin de concession du LambertVauversch
droit d'exploiter les mines de houille qui existent dans leurs propriétés, près Nullaud
,
département de la Meuse-
lotférieure ; 2". que néanmoins les demandeurs sont autorisés Voyeï L'extrait de ce décret , Page 329.
An LUI,