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An 18b7.
LOIS ET DI.CRETS
RELATIFS AUX MINES , etc.
cession de ces mines est réduite à une étendue de 98 kilomètres 75 centimètres carrés. ( Du 18 adiit 1807.) , Décret qui nomme ingénieur en chef des mines, M. Broehin , actuellement ingénieur ordinaire. (Du 29 aoiit 1807.) Décret qui fait concession, pour cinquante années, sieur Dartigues, du droit d'exploiter les mines de plomb existantes sur la montagne de Commeren (Boa.), dans une étendue de surface de 42o hectares carrés. (Dul8septembre 8o7.)
inoyen de souder l'acier avec la fonte, de manière que leur séparation devienne impossible ; 8°. Les sieurs,Gouvy frères, prbpriétaires des fabriques d'acier de Begersfrend , Scheidt et Goffontaine , dans le département de la Sarre, auxquels il a été délivré, le 17 août dernier, un brevet de quinze années , pour l'importation
Décret qui autorise le sieur François -Étienne-Louis Pons, et la dame Paule-Élisabeth Degnilliem son épouse, propriétaire de la forge à la catalane, dite du Cabirolle ,
commune de Bose, département de PArriège , à transporter cette usine, conformément au plan annexé au présent décret, sur le ruisseau de Boripas , commune de ce nom, même département, à la charge par les sieur et dame Pons , de prendre le bois nécessaire à la consommation de Ftts(ne, soit dans leurs propriétés, soit dans les lieux où ils s'approvisionnaient ; et de justifier de la démolition de l'usine de Cabirolle avant de mettre la nouvelle usine en activité. (Du 7 octobre 1807.) Décret portant que les anciens sociétaires, pour l'exploitation des mines de Servos , qui leur a été concédées par les chanoines de la collégiale de Sallanches, par acte des 4 avril 1782 et 26 septembre 1786, sont maintenus dans cette, concession. (Pu 7 octobre 1 80 7. ) Extrait du décret con tenant proclamation des brevets d'inyen tion , perfectionnement et importation, délivrés pendant lé troisième trimestre de l'année 1807. (Du 17 octobre 1807.)
Art. i. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :
4.. Le Sieur P. J. Huygb. , domicilié à Bruxelles, département de la Dyle , auquel il a été délivré, le 24 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour le perfectionnement d'une machine à laminer des tuyaux de plomb sans soudure ; 6°. Le sieur J. B. Dupont, maître de forges, à Dieuport, , auquel il a été-délivré , le 14 mît département de dernier, un brevet d'invention de cinq années pour un
335 An.
des procédés propres à fabriquer les aciers naturels de union; 11.. Le sieur Dieudonné Forio , domicilié à Liège, département de POurte , auquel il a été délivré, le 28 août der, le certificat. de sa demande d'un brevet de dix ans, pour l'invention d'une machine destinée 'à élever en même temps d'une mine l'eau et le minerai ; 2 I °. Le sieur Étienne Dedrée , demeurant à Paris, rue des 'Saints-Pères n°. 7, agissant tant en son nom qu'au nom du sieur 0- _dei n eck , son associé, auxquels il a été délivré, le 25 septembre 1807, le certificat. de leur demande d'un brevet de quinze années, pour l'importation de plusieurs procédés tendant à rendre utile aux arts l'action chimique du cuivre sur divers acides et divers sels. .
Décret portant qu'il n'y a pas lieu à accorder l'autorisa-
tion demandée par les sieurs Moulin et Guillermin , proprié-
taires des forges de-Charpentry et de Cbepy, , pour construire un haut fourneau en commun, au lieu dit Narrantprès , sur le ruisseau la Zuante, finage de Chepy et Charpentry, , arrondissement de Verdun, département de la -Meuse. (Du i3 novembre 1807.) Décret qui autorise le sieur Wendel, maître de forges, 'à construire une platinerie dans l'île de Mont-Minon , située
sur le cours de la rivière de Fench , au-dessous de la dernière des roues à eaux des forges et fonderie qu'il possède à Hayange, département de la Moselle. (Du 13 rembre 1807.)
Décrets impériaux, sur les Mies, Minières, etc. pendant l'an 1808.. Extrait du décret contemint proclamation des brevets An 8p3 d'invention, perfectioiiiiemenl et importation, délivrés pendant le'dernier trimestre de 1807. (Du il janvier 1808.) Art. 1. Les particuliers ci-après (renommés sont définitive7i mflertLrevétés