Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
oao kr.
roIs ET DeC,RETS
F,I.A.T.TFS Aux mi NES, et.C.
331 cernent les mines et usines , ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'Administration des Mine. (Du 8 juillet 1807.) Décret qui fait concession, pour cinquantemnnéeS, aux sieurs Coffinier et Dou.villé associés, habitant lecanton de Guiscard ( Oise) , du chioit4exploiter,, poehrabrica-
etitulaire , dites de Saint-Gervais, dont le sieur Delzeuze du 31 'janvier du ci-devant Conseil d'Etat, en vertu de l'arrêt
.
.1.789:-.-(Du 2o juin.18137.)
Décret qui rejette la demande formée par le sieur Schruff, copropriétaire diihaUt fourneau et de la forge de Mullembor. de la forge de Schaouerbach , sur le
run , et propriétaire
à obtenir ruisseau d'Oos , département de la Sacre, tendant fonderie de fer haut fourneau ou la permission d'établir un Gerolstein. (Du 20 sur la forge de Schaouerbach , ban de
juin 1807.) acDécret portant, 10. que les anciennes autorisations forges 'et cordées en 1612 et 169j, aux propriétaires de d'Extrablin,
martinets situés à Pont-P.Evêque , commune faubourg de Vienne , département de l'Isère, sont maintenues et conservées én laveur du sieur Vincent Plantier, Plan lier propriétaire actuel de ces usines ; 2-. que le sieur proiele changement et le transport est autorisé à effectuer plans et de.
- tés à sa forge d'acierie et d'affinage, suivant lés
qu'il de l'ingénieur des mines; mandes, sous la surveillance redevance paiera provisoirement',, .att profit de l'Etat , une annuelle de 100 francs qu'il tiendra ses usines constamlois et ment en activité, et qu'enfin il se conformera aux 1807.) usines. (Du 2o juin Téglemens relatifs aux mines et Décret ,qui fait concession , pour cinquante années, au de sieur Jérémie Hirsch , du :droit d'exploiter les mines de Breitenback (Sarre ), bouille dé Woshoeck, colin-Mme dan& une étendue de surface de quatre-vingt-luatre hectares et demi carrés. ( .Du 20 juin 1807.) Décret portant que la for,,,,;e dite Sehnozterbach , 'établie ruisseau d'Oos, par le sieur Schruff, de Gerolstein , sur le au-dessus de la forge de lieullembornn , département de la établissement est -Sarre demeurera en aetivité, et que cet à Un gros marteau et à un martilimité à un feu d'affinerie, net avec son feu. ( Du 3o juin 1807.) Décret portant que les sieurs Louis Jay et Pierre-Antoine Clet, sont autorisé S à conserver et à tenir en activité la forge du Champat, dont ils sont propriétaires , située commune par eux de de Dugua , département de l'hère ; à la charge annuelle de 50 de l'Etat , une redevance payer au profit francs, et de se çonforrner aux lois et réglet-liens qui co'n-
tion du sulfate de fer, de, celui d'alumine et autres sels, les
terres noires vi trioli qu es len ferméeetant dans leur propriété que dans celles de la commun eAe Guiscard ei:aubpe_s:votst-
nes , sur une étendue de surface dé. 15. kilomètres 1 cametres carrés. (Du Décret por tan t qu'il n'Y a Pas. hénàfaire droit à la demande Laite le 7 messidor an 8, parla SeCiété'Cliarbonnière, représentée par les. sieurs Brassarret Musw , et qUà'ila 'société Charbonnière , représentée par làs Sieurs Dieteiq, Gobert , 'est provisoirement maintenue Uns son exploitation, (Du 2o juillet 1807.) . Décret portant quela concession faite par le sieur JosephFélix Chailleui , au sieur Sébastien Grandis, le 8 pluviôse an 7 , du droit d'exploiter la mine de plomb , tenant argent, située au c de Valaurica , commune de Tende, département des Alpes maritimes, qui ,lui avait été eciftcédée Jour 3o années, par le roi de Sardaigne , le 15 juillet 1790, dans une étendue de surface de 8 kilomètres et demi carrés, est approuvée ; à la charge par le sieur Grandis de suivre un plan régulier d'exploitation, de se conformer aux lois, réglemens, 'ainsi qu'aux instructions qui lui seron t'étonnées par l'Administration des Mines., et de continuer à servir, au profit de PEtat , la redevance de 55o francs par an. ( Du. 2o juillet 1807.) Décret qui permet au -.Sieur Raymond de construire un. martinet sur un biez qui. lui appartient en la commune de Samson , département dét de Sambre-et-Meuse, près sa foro. dite Brzilefe (Du 20 juillet 180 7 ). Décret qui maintient pour cinquante années, à compter du 29 brumaire an 4, en faveur des sieurs Pierrache fils liment et Delpierre , la C'Oncession du droit d'e Xploiter , dans mi étendue de surface de trois kilomètres -Ét mi tiers carrés, les veines de houille existantes dans le bois PÉveique, dit Colfontainc ; commune d'Engies , arrondissement do '
.
.
Z4
An 1307.