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Au 1.8°7.
ELATIFS Aux MINES, etc.
LOIS ET DECITETS
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le Peterskeydt., ploiter les mines de plomb existantes sur de,Vossem (noël!), canton le Sittard étMecherincherlierg carrés..' (Du de surface -de 329 hectares dans une étendue
le 26 décembre 18o6 , un certificat de sa de-Mandé-Te-un brevet de quinze années, pour l'invention de moyens de mettre en activité les eaux stagnantes, et de les faire servir aux besoins de la société ;
2. 3 civril 1807.)
7. Le sieur Isaac de Ilivaz, propriétaire à Sion , répupublique du Valais , auquel .41 a été délivré , le 5o janvier dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de années, pour l'invention d'une manière de Seservir quinze du g az Inflammable, à l'effet d'imprimer le mouvement-à diverses
Carilian est autorisé à con# Décret portant que le sieurconstruit sur le domaine, qui activité le martinet. server en de Gap, au lieu dit -Rienlui appartient, situé commune département. des.11auteSde Luye , tord , sur la rivière le sieur. 'Carllian de Se .conforiner Alpes ; à la cbarge par. 'mines et usines, et de aux lois et réglemens relatifs auxl'Etat , une redevance de payer annuellement, au profit de 5oLancs. (Du ii mai ibO7.) années, au Décret qui fait concession, pour cinquantesieur Moreau à la damé veuve du sieur Moréau-Dolibon , trois entans tous propriétaires Jo la.-liochette , et à ses Urcel , arron.cpnjointeinent .de la manufacture établie à droit d'exploiter, pour la ,Laon ( Aisne ) , du sels, 5.lisse,rnent de fer , de l'alun et autres fabrication: du sulfate substances pyriteuses terres noires vitrioliques. et autres des sels Minéraux , sur le territoire de propres .a donner , et autres communes erivirOunantes , la commune d'Urcel de surface de 19 kilomètres 4025 millidans 'rine étendue mètres eirCrés.TDuil. /nid 1807. ) années, au Décretqui fait Concession, pour cinquante d'une usine â , propriétaire sieur Carpentier , négociant arrondissement 'de Laon,( Aisne), eenstagire,..à Chaillevet, Sulfate , de , pour la. fabrication du autres du droit subsles terrés vitrioliques et l'alud-et,autre.s sels, des sels minépyriteuses propres à donner tances minérales Chaillevet, et autres COIMMUICS 'ra-ux , sur le territoire de kilomètres enVironneiteS, dans une étendiie- dé surface de 7 carrés.. (pii. !tin/ mbo7' proclamation des brevets Extrait, du.. deeret con tenant d'importati.on , dé-. d'invention:, .cle. perfectionnement et de 18o7. ( Du; 31 mai liv4s pendant le premier trimestre .
machines
.
1897.)
ci-après dénommés son t définitive-
Art. i. Les particuliers ment brevetés. , propriétaire à la e. Le sic-Ur 'AlexandredeMessance.
- Lyon , auquel il, a-é.té délivré,
Croix-Rousse faubourg
,
Décret portant, I'. qu'il est fait concession pour :3O nées, au sieur Charles-Philippe Vopelins, propriétaire andes manufactures de bleu de Prusse et de sel ammoniac , droit d'exploiter le S minerais de sulfate d'aiumine,et de fer de Dotittweiller, départementde la Sarre , dans un: arrondissement de 3 kilomètres 36 hectomètres carrés, conformément au plan annexé au décret ; 2 que le conce,siori, m'ire n'aura plus de droit à la jouissance des Ihâtimens lui avaient été précédemment affermés ; 3 . qu'il paiera, qui au profit de l'Etat une redevance annuelle- de Goo-Trancs qu'il sera tenu de ne jamais exploiter dans a ticune_partie de sa concession plus bas que la galerie d'écoulement des houillères de Douttweiller., ou que les galeries d'écoule, nient qui seraient établies ; 5'. qu'il ne pourra extraire de la houille que pour les besoins de ses lubriques, en ne. l'extrayant conjointement avec les schistes alumineux , que dans les parties qui seraient successivement abandonnées par les cessionnaires des mines de houille ; 6'. enfin qu'il ne pourra employer que de la houille pour la concentration-des jelix sull'a te d'alumine ou de fer. (Du preini(v. Décret portant que la transmission faite au sieur Jean.. Théodore-François Paquo , du droit accordé ,à son onde, par l'arrêté du Directoire erkéçutif du ii pluviôse an 4, d'exploiter des mines d'alun .( Flâne , département ck l'Ourte ) , sortira son plein et entier effet. .(Dit juif? /807.) Décret qui_ rejette la demande en concession des milles de houille sises aux Nières , formée par les -sieurs Lavé ci Palanquet , portant sur la concession des mines de li,u;;;.:,
An a8oy,