Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
.'216
ORGANISATION, DIT con.rs IMPÉRIAL
DES INGÉNIEURS DES MINES.
TITRE VU
pour chaque exercice sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur et l'avis du directeur
Comptabilité.
73. Les dépenses du personnel et du matériel du' service des naines seront acquittées sur les fonds 'spéciaux des mines. ches en traverse, à trois pointes avec trois boutons, un bouton 'à la naissance des plis, et deux dans la longueur. Collet renversé, de drap cramoisi, -monté sur un collet droit, de huit centimètres e hauteur ; La manche de l'habit coupée ah-dessous, avec parement de drap cramoisi, garni de trois petits boutons ; Veste chamois, boutonnée par douze petits boutons.; lotie bleue ; Boutons surdorés avec un fond uni autour du bouton, les mots ;Ingénieurs des ponts-et-chaussées. Chapeau uni à lafrancaise ; avec ganse encor pareille à la 2 ; la ganse baguette à fleurons dont le dessin, est ci-joint arrêtée par un petit bouton ; la cocarde, et une arme. 25. Les grades seront distingués par une broderie en or, formée d'une branche d'olivier, enroulée d'un ruban et por, tée par une simple baguette , ayant ensemble une largeur de trente-cinq millimètres, suivant le modèle ci-joint sous le .
n.. premier. .Directeur général. Il aura la broderie sur le collet, .
.
paremens ,les poches, autour de l'habit et des boutonnières: - Insp. ecteurs généraux. ils auront la broderie sur le collet, les paremens , les poches et autou r de l'habit. Pou,i- le petit uniforme, ils auront la broderie sur lé collet et les parent ens seulement, avec la baguette à fleurons n . 2 de 15 millimètres de largeur, au bas de cette broderie. Inspecteurs divisionnaires. Il auront la broderie sur le 2 autour collet , les paremens et les poches, et la baghette 'de l'habit. Pour le petit uniforme , ils auront Li broderie sur le collet seulement, avec-la:baguette à fleurons -
Ingénieurs en ckf ils auront lit broderie: surie collet, les .poelies et lesParemeris.
2,17
Le budjet de ce service sera réglé d'avance,
général : des crédits seront ouverts, comme pour les antres parties de l'administration publique.
Tous les ans, dans le courant de la pre-
miere :quinzaine de février au plus tard, il sera rendu, par les ingénieurs des mines qui seraient Chargés de surveiller des établissemens au,
compte du Gouvernement, un compte en deniers sous la forme d'état de situation, dont le modèle leur sera transmis. Lorsque les' ingénieurs :dirigeront par eux-mêmes une mine en exploitation pour le compte du Gouvernetnent , ils deviendront personnellement comptables : ils rédigeront én. cette qualité et signeront eux-mêmes les états de situation qu'ils devront envoyer au directeur général, à l'époque indiquée dans l'article précédent, et dans la forme qui leur sera prescrite.
Les comptes des établissernens qui forment les écoles d'application, seront préparés par l'ingénieur en chef directeur, dans le sein du
comité de l'École, qui les visera. Les comptes ou états de situation seront Ingénieurs ordinaires. Ils auront la broderie sur le collet sosrdinaires. Les deux classes d'ingénieurs en chef et ordinaires seront indiquées dans le milieu du bouton. Aspirans. Ils auront la broderie sur le collet seulement. .Elécvelslectl .es ponts et chaussées. Ils auront la bagette n°. 2
sur
Il est rigoureusement prescrit aux ingénieurs de porter
r uni forme sur les travaux.
Kolume