Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
214
DS iNerufilLTRS DES MINES.
ORGAINISATION DU CORPS IMPRIA.I.
les préfets , et rendront compte au directeur général. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs divisionnaires pourront, sur le rapport du di-
recteur général, être mis aux arrêts parnotre Ministre de l'Intérieur , pour un terme de dix jours au plus. 68. Les fautes plus graves contre la subordination et l'ordre du service seront réprimées par une suspension de fonctions, et une privation de traitement qui ne pourra excéder six mois : ces peines seront prononcées par le 1VIinistre. -69. Les fautes très-graves qui auraient coin, promis ou le service, ou les fonds du trésor public, ou l'honneur du corps; les fautes récidivées contre la subordination et l'exactitude, lerappori seront punies de la destitution, qui nous en sera fait par notre Ministre de , d'après l'avis motivé du directeur général. 70. Hors les 'cas de tournées autorisées, les inspecteurs généraux ne pourront s'absenter de. Paris , sans une permission délivrée par le directeur g-én4ral. Les ingénieurs en chef ne pourront quitter la circonscription de*leur service sans- une pu-, veille autorisation. Les ingénieurs ordinaires ne pourront-quitter le département ou le service auquel ils seront attachés , sans une permission de l'ingénieur en chef; et les aspirans ou élèves , sans une permission de l'ingénieur ordinaire. Les ingé.
nieurs ordinaires préviendront les in génieurs en chef, et ceux-ci préviendront le directenl
.245
général, des permissions qu'ils auront accordées.
Les ingénieurs qui ne se rendront pas à
leur poste aux époques assignées, seront privés de leurs a.ppointemens pour tout le temps de leur absence. Si le retard excède un mois, il y aura lieu à
une suspension de traitement pendant quatre mois.
Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer la destitution. -
Ç. IL Unilbruze du Corps.
L'uniforme des ingénieurs des mines de' tout grade sera le même que celui des ingénieurs de tout grade des ponts et-chaussées , dé-
terminé par notre décret du 7 fructidor an sauf les expressions ci-après Le collet et les paremens .de l'habit seront en velours bleu impérial. Les boutons auront pour légende, Corps impérial des mines ; au centre, un, aigle. 12 ffl;
Il leur est interdit de rien changer à l'uni-
forme prescrit pour chaque grade. (1) Extrait du décret impérial con tenant organisation du corps des ingénieurs des ponts-et-Chaussées. (Du ? fructidor an 12.) Art. 22. L'uniforme des ingénieurs des ponts-et-ehaussées sera, LIU t français, de drap bleu national, doublé de même, boutonné sur la poitrine, et dégagé sur les cuisses; 1.1 seul rang de boutons sur lé enté droit de l'habit ;