Annales des Mines (1851, série 4, volume 19) [Image 411]

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CIRCULAIRES

en argent ni l'exiger en travail; 3' le montant desdites avances devra être arrêté et inscrit sur le livret , et l'in-

scription devra être légalisée par le président du conseil de prud'hommes, ou, à son défaut, par le juge de paix, dans le délai cle deux mois à partir de la 'promulgation de la présente loi; sinon les avances seront .soumises au droit commun. L'attention des fonctionnaires mentionnés cidessus devra être particulièrement appelée sur l'obligation gué cet article leur impose. Je compte sur vos soins, monsieur le préfet, p'our accomplir, en ce qui vous concerne, le voeu de la loi dont il s'agit, et je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture et du commerce, BUFFET.

PERSONNEL. Décisions intei venues dans le cours du 1. semestre 1851.

DÉCRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Décret du 9 janvier 1851. M. Magne est nommé mi-

nistre des travaux publics. Décret du i6 janvier 1851 M. Binean, ingénieur en chef des mines ancien ministre, est élevé an grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Décret du 24 janvier 1851.-M. Magne reste chargé des fonctions de Ministre des travaux publics .

Décret du 5 février 1851. - M. Méniolle de Cizancourt, élève-ingénieur hors de concours, est nommé ingénieur ordinaire de troisième classe au corps dés mines. Décret du 25 février 185 MM. Cumenge , Coulard-Descos , Lan, Blavier, Castel et Sen , élèves-ingénieurs hors de concours, sont nommés ingénieurs ordinaires de troisième classe au corps des mines. Décret du 14 mai 185i. - M. Beudant, élève-ingénieur hors de concours, est nommé ingénieur ordinaire de troisième classe au corps des mines.

Décret du 51 mai 1851.-M. Sauvage, ingénieur en chef des mines, chargé du service du matériel du chemin de fer de Paris é Lyon, est nommé officier de l'ordre national de la Légion d'honneur.

DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.

Arrêté du 8 janvier 1851. M. Méniolle de Cizancourt, élève-ingénieur des mines, à Pau, est chargé du