Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES. 8o8 fanaux nécessaires à leur navigation ; à cet égard toute liberté est laissée à l'industrie. Mais ce qu'il est du droit et du devoir de l'administration d'exiger, c'est que les appareils d'éclairage dont on fera usage satisfassent au règlement, qu'ils offrent, quant à l'amplitude, à la portée et à la distribution des feux, les conditions que ce règlement a déterminées.
Il conviendra donc d'insérer à l'avenir, dans tous les permis de navigation des navires à vapeur qui naviguent sur mer et font des voyages de nuit, un article portant qu'ils devront avoir à bord des fanaux du genre de ceux qui sont employés par la marine de l'État, ou des fanaux fabriqués d'après d'autres modèles , mais remplissant comme ceux-là, les conditions fixées dans l'instruction annexée à l'arrêté du 14 octobre 1848. La même disposition devra être prescrite pour les navires déjà permissionnés et qui ne se trouveraient pas encore complètement en règl ; sous ce rapport. Je joins ici, à cet effet, des exemplaires de la présente circulaire , pour être distribués, comme l'ont été dans le
CIRCULAIRES.
809 Tarif.
A M. Park , le 10 mai 1851.
Décret du 9.8 avril
Un décret du a8 avril dernier, inséré au Bulletin deslois
du a du mois courant (I), autorise l'exportation en Iran- le tarif de sortie chise de chevaux de toute espèce (chevaux entiers, hongres,
sortie du pliitre'préparé.
Je transmets ce décret avec la présente et je prie les
directeurs d'en porter les dispositions à la connaissance du service et du commerce.
Il demeure, du reste , entendu que l'immunité du droit de sortie ne dispense pas le commerce de l'accomplissement des obligations qui lui sont imposées par le titre II de la loi du 2 2 août 791 , en c,e qui concerne les déclarations et la présentation à la visite des marchandises exportées. De leur côté, les employés doivent constater exactement ces exportations et en faire écriture pour la rédaction des états de commerce. Le directeur de l'administration des douanes, Tlati, GR ÉTERIN.
aux chambres de commerce et aux commissions de surveillance instituées dans les ports.
soins des commissions de surveillance , la stricte exécution des mesures dont il s'agit : la sécurité du commerce, la sûreté des voyageurs y sont essentiellement intéres-
sées. On sait en effet combien de malheurs peuvent causer les abordages, et combien l'on y serait exposé, surtout dans les mers resserrées et fréquentées, si leS
précautions indispensables n'étaient pas prises. En se conformant exactement sur chaque navire au système d'éclairage ci-dessus décrit, on préviendra le retour de ces funestes accidents,
Veuillez, monsieur le préfet , m'accuser réception de
la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les
in-
génieurs.
monsieur le préfet, l'assurance de ma considération Recevez'la plus distinguée. Le ministre des travaux publics, P. MAGNE.
sur
juments et poulains) , et réduit à un centime le droit de tes el'":"N et le
temps l'arrêté et l'instruction précités, aux armateurs,
Je ne saurais d'ailleurs , en terminant, trop recommander à votre sollicitude, monsieur le préfet, et aux
1851, qui morille
A M. le Préfet d
Demande de
Paris, le 23 mai 1851.
Monsieur le préfet, l'année dernière, et par une circulaire en date du 9 août 185o, mon prédécesseur vous a fait connaître dans quelle forme doivent être présentés les renseignements statistiques que, chaque année, MM. les
ingénieurs des mines sont chargés de recueillir dans le cours de leurs tournées. Les instructions de cette circulaire ont été généralement comprises et fidèlement exécutées par MM. les ingénieurs, pour ce qui concerne les documents relatifs à l'année 1849, et je ne puis que leur adresser mes remercîments du soin avec lequel ils ont cherché à répondre aux intentions de l'administration supérieure.
Maintenant, le moment est venu de s'occuper de l'an-
née 185o , et je viens en conséquence , monsieur le préfet, (1) Voir le décret à sa date ( 28 avril 1851 ), suprà, page 761.
renseignements statistiques pour l'année 1850.