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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au bout de cinq ans, le prix ci-dessus fixé sera révisé et réglé de nouveau par le préfet du département, sur le rapport de l'ingénieur des mines, après que le concessionnaire et le conseil municipal auront été entendus ; une révision semblable aura lieu dans les mêmes formes de cinq années en cinq années. L'anthracite, ainsi délivré aux habitants de la commune de la Salle, devra être d'aussi bonne qualité que l'anthracite qui sera vendu pour le concessionnaire hors de ladite commune.
Toute discussion qui s'élèverait sur ce point sera soumise à la décision d'experts nommés par les parties intéressées et qui réduiront, s'il y a lieu, le prix de l'anthra-
cite reconnu de qualité inférieure. Dans le cas où le concessionnaire rencontrerait et exploiterait un gîte d'anthracite propre à la forge, le prix de cet anthracite pour les habitants de la commune serait également déterminé par des experts nommés par les deux parties. Cahier des charges de la concession d'anthracite de LA SALLE.
( Ex trai t. )
Art. 2. Pour les deux gîtes connus, les galeries commencées seront régularisées et construites suivant la direction des couches, en leur donnant seulement la pente nécessaire à l'écoulement des eaux. Les galeries seront boisées solidement, entretenues en bon état, et on les poussera aussi loin que le permettra l'allure des gîtes. Art. 3. Le concessionnaire exécutera, en outre, conformément à ce qui sera prescrit par le préfet, sur la propOsition des ingénieurs des mines, les travaux qui seront jugés nécessaires pour compléter l'exploration des terrains compris dans la concession.
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SUR. LES MINES.
fer comprenant : un haut-fourneau pour Infusion du minerai de .fer, au charbon de bois; . deux foyers d'affinerie également au charbon de bois ; un lavoir à bras pour le minerai; un bocard pour les laitiers.
en date du
Décret du Président de la
CU AMP SAINT-PAUL commune d'Ans-SUR-MOSELLE
(Moselle), une usine destinée au traitement du minerai de fer et à la conversion de la fonte en
fer, laquelle usine sera-niu- e par plusieurs machines
recevant la vapeur de chaudières chauffées cornpiétement ou en partie par les flammes« des hauts-
fourneaux , fours à puddler et à réchauffer. La consistance de cet établissement est fixée ainsi qu'il suit
I. Quatre fourneaux au coke; ° Seize fours à puddler ; 3° Cinq fours à reverbère de chaufferie ; 4° Les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication.
Décret du Président de la République, en date du patoudiet,con,
7 juillet 1849 , qui autorise le sieur LEnÉmoun mune de Nee n'lvoriy à établir près du haut-fburneau qu'il possède sur la rivière de la SEINE, COMMUlie de N OD
(Côte-d'Or), raz patouillet à une seule huche pour le lavage du minerai de fer. -
Usine à fer , à Bergerac.
Décret du Président de la République , en date du 7 juillet I 84.9, qui autorise le sieur ROUGIER à étasur lé ruisseau de CANDEAU , au lieu dit CAMPSEL ADE,
Loi du 10 juillet 1849, qui ouvre un crédit supplémentaire applicable aux travaux d'appropriation
commune de 'BERGERAc (Dordogne), une usine à
à exécuter dans la propriété de C H A NTE-GEILLET
blir en la place d'un moulin à blé qu'il possède
Usine à fer.à
7 juillet 1849, qui autorise République, les sieursGAIITIER fils, Ars-sureoselle. RENAULT et compagnie, à établir, au lieu dit LE