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Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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vis au public, du 26 octobre 1894;

du cahier des charges annexé au présent décret, et qui esl cou déré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité une partie de la concession, etc. (*).

fcs numéros du Journal officiel, des

dans les communes sur lesquelles s'étend

13 novembre et 13 dé-

luré 1894, et du journal « l'Impartial de l'Est », des 9 novembre et

01

écembre 1894, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble ertificats d'affiche et de publications ; s demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellement

Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux fraisé concessionnaire, concession.

121

SUR LES MINES, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

1

urrence, présentées, le 26 juillet 1894, par MM. Raty et C'° 28 août 189t, par M. Thomas; les pièces de l'instruction de

Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.

demandes; les décrets de ce jour, instituant les concessions Fait à Paris, le 31 mars

IS99,

ancy et de Trieux.(*) ; s demandes en concurrence partielle présentées : le 7 oc-

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :

e 1894, par la Société métallique de Gorcy ; les 21 octobre 1894

Le Ministre des travaux publics, C.

mai 1893, par la Société des hauts-fourneaux et fonderies ont-à-Mousson ; le 18 octobre 1895, par la Société anonyme

KRÀNTZ.

ezin-Aulnoye ; les pièces de l'instruction de ces demandes ; décrets de ce jour instituant les concessions de Mairy et CAHIER DES CHARGES DE

LA

CONCESSION

DE

derny (") ; .s demandes

TRIEUX,

en

concurrence

partielle

présentées,

le

mars 1897, par la Société des hauts-fourneaux de Chiers, et le

conforme au cahier des charges de la concession de Riverenert (n suprà, p. 44).

(écembre 1897, par la Société des forges et aciéries de Denain i'Anzin ;

Art. i". — Délai d'abornement : Trois mois.

es rapports, avis et lettres des ingénieurs des mines, des 19 et

Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres, Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.

novembre

1896,

24-26

octobre

1896,

30

septembre

1896,

fc

anvier 1897, 3 juin 1897, 27 novembre 1897, 26 septembre,

ctobre, 9-10 novembre 1898; 'avis du préfet du 27 novembre 1896, et sa lettre du 17 ocre 1898 ; Décret du Président de la République, du 31

mars 1899, portai

institution de la concession des mines de fer de (Meurthe-et-Moselle).

TUCQUKG.NIE

Le Président de la République française,

u la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et

e décret du 23 octobre 1852;

Vu la pétition présentée, le 28 septembre 1894, par la Sociél Longwy, à l'effet d'obtenir la

r

27 juillet 1880;

Sur le rapport du ministre des travaux publics, des aciéries de

es avis du conseil général des mines des 4, 11, 18, 25 mars et novembre 1898 ;

concession 1

u les

décrets

des

17

septembre 1864,

27 avril

1881, et

vril 1882, instituant la concession des mines de fer de Mont-

mines de fer dans les communes de Sancy, Audun-le-ïloma

fnt-Martiu (**") ;

Anderny, Bonvillers, (Meurthe-et-Moselle) ;

[Le décret du 1er février 186S, instituant la concession des mines

Landres, Mairy, Tucquegnieux et Triel

fer de Moulaine (**'*) ;

Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles desco tributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition (*) Conforme à l'article 7 du décret du 2 février 1899, instituant concession de Riverenert (Voir suprà, p. 41).

!*) Voir suprà, p. 113 et 117.

I**) Voir suprà, p. 98 et 106.

'***) Volumes de 1864, p. 269; de 1881, p. 143 ; de 1882, p. 138. (****) Volume de 1868, p. 229.