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vis au public, du 26 octobre 1894;
du cahier des charges annexé au présent décret, et qui esl cou déré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité une partie de la concession, etc. (*).
fcs numéros du Journal officiel, des
dans les communes sur lesquelles s'étend
13 novembre et 13 dé-
luré 1894, et du journal « l'Impartial de l'Est », des 9 novembre et
01
écembre 1894, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble ertificats d'affiche et de publications ; s demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellement
Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux fraisé concessionnaire, concession.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1
urrence, présentées, le 26 juillet 1894, par MM. Raty et C'° 28 août 189t, par M. Thomas; les pièces de l'instruction de
Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.
demandes; les décrets de ce jour, instituant les concessions Fait à Paris, le 31 mars
IS99,
ancy et de Trieux.(*) ; s demandes en concurrence partielle présentées : le 7 oc-
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
e 1894, par la Société métallique de Gorcy ; les 21 octobre 1894
Le Ministre des travaux publics, C.
mai 1893, par la Société des hauts-fourneaux et fonderies ont-à-Mousson ; le 18 octobre 1895, par la Société anonyme
KRÀNTZ.
ezin-Aulnoye ; les pièces de l'instruction de ces demandes ; décrets de ce jour instituant les concessions de Mairy et CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION
DE
derny (") ; .s demandes
TRIEUX,
en
concurrence
partielle
présentées,
le
mars 1897, par la Société des hauts-fourneaux de Chiers, et le
conforme au cahier des charges de la concession de Riverenert (n suprà, p. 44).
(écembre 1897, par la Société des forges et aciéries de Denain i'Anzin ;
Art. i". — Délai d'abornement : Trois mois.
es rapports, avis et lettres des ingénieurs des mines, des 19 et
Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres, Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
novembre
1896,
24-26
octobre
1896,
30
septembre
1896,
fc
anvier 1897, 3 juin 1897, 27 novembre 1897, 26 septembre,
ctobre, 9-10 novembre 1898; 'avis du préfet du 27 novembre 1896, et sa lettre du 17 ocre 1898 ; Décret du Président de la République, du 31
mars 1899, portai
institution de la concession des mines de fer de (Meurthe-et-Moselle).
TUCQUKG.NIE
Le Président de la République française,
u la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et
e décret du 23 octobre 1852;
Vu la pétition présentée, le 28 septembre 1894, par la Sociél Longwy, à l'effet d'obtenir la
r
27 juillet 1880;
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des aciéries de
es avis du conseil général des mines des 4, 11, 18, 25 mars et novembre 1898 ;
concession 1
u les
décrets
des
17
septembre 1864,
27 avril
1881, et
vril 1882, instituant la concession des mines de fer de Mont-
mines de fer dans les communes de Sancy, Audun-le-ïloma
fnt-Martiu (**") ;
Anderny, Bonvillers, (Meurthe-et-Moselle) ;
[Le décret du 1er février 186S, instituant la concession des mines
Landres, Mairy, Tucquegnieux et Triel
fer de Moulaine (**'*) ;
Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles desco tributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition (*) Conforme à l'article 7 du décret du 2 février 1899, instituant concession de Riverenert (Voir suprà, p. 41).
!*) Voir suprà, p. 113 et 117.
I**) Voir suprà, p. 98 et 106.
'***) Volumes de 1864, p. 269; de 1881, p. 143 ; de 1882, p. 138. (****) Volume de 1868, p. 229.