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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 568 allant aboutir à l'intersection A du chemin de la Bon-
jonnière avec le ruisseau de Jonchy, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle ares. de 2 kilomètres carrés, 7 hectares, 27 propriétaires de la
Art. 4. Les droits attribués aux
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente de cinq centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de zinc, plomb et cuivre de LA PEREIRE.
(Extrait.) Art. 2. Pour préparer l'exploitation des gîtes découverts dans l'étendue de la concession et qui ont déjà été l'objet de travaux de recherche superficiels, les conces-
sionnaires ouvriront, au-dessus de ces travaux, des gabas leries dirigées de manière à atteindre les gîtes aussi du mineservir à la fois à l'extraction que possible, pour rai et à l'écoulement de l'eau. Ces galeries seront boisées suivant les règles de l'art, partout où il en sera besoin, et menées avec la pente uniquement nécessaire pour l'écoulement. Leur emplacement, ainsi que leurs dimensions en largeur et hauteur, seront fixés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus. Art. 27. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Arrêté du Président de la République, en date du Mines de cuivre d'Avène.
24. janvier 184.9, portant acceptation de la renon-
ciation des propriétaires de la mine de cuivre d'AvNE (Hérault) à la concession de ladite mine.
SUR LES MINES.
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Arrêté du Président de la République, en. date du
Bucardg,
e janvier 184.9, qui autorise le citoyen BARRA-à Signy-le-Petit.
clinv à établir deux bocards pour la préparation du minerai de fer, sur la tête d'eau de la retenue du haut-fourneau qu'il possède au lieu dit Gai,LEAU-FONTAINE , dans la commune de SiGNY-LEPETIT (Ardennes.)
Arrêté du Président de la République, en date du de houille 1" février 18l9, qui accorde au citoyen DE LA deMines Buxière.laBROUSSE DE VEYRAZET la
concession de mines de G"e' houille situées dans la commune de BUXIÈRE-LAGRUE, arrondissement de Mounin (Allier).
(Extrait.) Art. Q. Cette concession, qui prendra le nom de cession de Buxière-la-Grue, est limitée, conformémentconplan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir au Au Nord, par la rivière de Morgon, à partir du point M où elle traverse le chemin de Courtioux à la Jagautière, jusqu'au point P où elle est coupée par la limite Ouest de la concession de la Courolle ; A l'Est, par ladite limite, depuis le point P jusqu'au point C déterminé par la rencontre d'une ligne droite joignant l'angle Sud des bâtiments du domaine de la Gilardière avec l'angle Ouest de la locaterie de laVicairerie, et d'une autre ligne droite allant du moulin brûlé à l'angle Sud-Est des bâtiments \du domaine de Suivière , ledit point C formant l'angle Sud-Ouest de la concession de la Courolle ; Au Sud, par une ligne droite allant dudit point C à l'angle le plus à l'Est des bâtiments du domaine de mais en l'arrêtant au point R' où elle rencontre Picau, ligne droite menée dudit point M à l'embranchement Qune des chemins de Buxière-la-Grue à Busseroles et aux Granges; A l'Ouest, enfin', par la partie de cette dernière ligne droite comprise entre ledit point B.' et le point M où la rivière de Morgon traverse le chemin de Courtioux à la Jagautière, point de départ ;