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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 602 de Fourgues est limitée, conformément au plan annexé u présent arrêté
Au Nord, à partir du sommet de la montagne de
Montjoyo, point K du plan, par une ligne droite allant au sommet du sarrat de la Bouchère des Clausels, point
G, ladite ligne formant la limite Sud de la concession actuelle de Fourgues, et de ce point G par une autre ligne
droite allant au sommet de la montagne de Ferrais,
point H. A l' Ouest , à partir dudit point H, par une ligne droite allant de la sommité du Pla de la Pilade ,
point E; Au Sud-Est, à partir dudit point I, par une ligne droite allant au sommet de la montagne de Montjoyo, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quarante-huit hectares. Art. 3. La seconde parcelle située au Nord et à l'Ouest de la concession de Fourgues, est limitée, conformément au même plan
Au Sud, à partir de la métairie de Lacamp, point B
du plan, par une suite de lignes droites allant de ce point B au point A, situé à 675 mètres à l'Ouest de ladite métairie et à 320 mètres au Nord du Roc-Nègre ; dudit point A au Roc-Nègre point J, et dudit point J au sommet du sarrat de la Bouchère des Clausels, point G; ces trois lignes formant les limites Nord et Ouest de la concession actuelle de Fourgues A l'Ouest, à partir dudit point G, par une série de li-
gnes droites allant de ce point G au rocher gravé de trois croix, point F; de ce dernier point au sommet du sarrat des Emprious, point E, et du point E à l'angle Sud-Est de la bergerie de Pierre Ménairou, point D du plan
Au Nord, par une ligne droite allant dudit point D au sommet du roc d'Alcoution Redoun , point C;
A l'Est, par une ligne droite allant dudit point C à
l'angle Sud-Ouest de la métairie Lacamp, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante-quatre hectares. Art. 4. La concession de Fourgues avec ces deux annexes, formera une concession unique qui prendra le nom
SUR LES MINES.
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de concession de Fourgues et de la Bouchère des Clausels e
qui est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit Au Nord à partir de l'angle Sud-Est de la métairie
de Pierre Ménairou , point D du plan, par une ligne droite allant au sommet du roc d'Alcoution-Redoun , point C;
A l'Est, à partir dudit point C, par une ligne droite allant à l'angle Sud-Ouest de la bergerie de Lacamp , point B, et de ce point B, par une autre ligne droite al-
lant au sommet du sarrat de Montjoyo, point K; Au Sud, à partir dudit point K, par une ligne droite allant au sommet du Pla de la Pilade, point I; A l' Ouest , à partir dudit point I, par une suite de lignes droites allant du point I au sommet de la montagne de Ferrais, point H de ce point H au sommet du sarrat de la Bouchère des elausels, point G; dudit point G au rocher gravé de trois croix, point F; du point F au sommet du sarrat des Emprious , point E; et de ce point E à l'angle Sud-Est de la bergerie de Pierre Ménairou , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, cinquante-cinq hectares.
Art. 7. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 20 centimes par hectare de terrain
compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conven-
tions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Cahier des charges de la concession des mines de fer de FOURQUES et de la BOUCHÈRE DES CLAUSELS.
(Extrait.) Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations ou
édifices, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été en-