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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
situées dans les communes de SAINTE-MAIME, VOLX arrondissement de FORCALQUIER (Basses-Al pes).
et VILLENEUVE,
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du bois d'Asson , est limitée, conformément au plan annexé au présent arré'té , ainsi qu'il suit savoir
Au Nord, à partir de l'angle Nord de la vieille tour
de Sainte-1VIaime, point M du plan , par une ligne droite
allant au confluent des ravins de Baudans et du bois d'Asson , point N, lequel forme le point de rencontre des limites des communes de Forcalquier, Sainte-Maime et Villeneuve ;
A l'Est, à partir de ce point N, par une ligne droite
menée à un point de la rive gauche du Largue, point 0 du plan, distant de 400 mètres en aval de l'embouchure du ravin du bois d'Asson dans le Largue ;
Au Sud, à partir dudit point 0, par une ligne droite
menée à l'angle Nord de la bastide du sieur Laugier dite Grenouillés, point C; A l' Ouest , à partir dudit point G, par une ligne droite menée à l'angle Nord de la vieille tour de Sainte-iVIaime,
de fer situées dans la commune de MESSEIX, arrondissement de CLERMONT (Puy-de-Dame).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de Chaumadoux , est limitée, conformément au
plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir Au Sud- Ouest et à l'Ouest, à partir du point L, angle Sud-Est du moulin de Bogros , une ligne tirée sur le point M, angle Nord de la maison le plus au Nord du village de Fontgrenier, puis une autre ligne menée du
point M à l'angle Est de la maison le plus à l'Est de
Luceppe , mais arrêtée à son point d'intersection N avec un chemin qui tend à Bogros, ledit point N étant situé à 800 mètres du point M;
Au Nord, une ligne menée du point N à l'angle
Nord-Ouest de la maison Chabrol et prolongée jusqu'à
son point d'intersection 0 avec une ligne menée de
l'angle Nord-Ouest de la grange 1VIesta , au point de
pointM de départ ;
rencontre du chemin qui vient de ladite maison Chabrol, avec le chemin de Mechès à Chaumadoux ; A l'Est, cette dernière ligne prolongée prise depuis le point 0 jusqu'au point P où elle rencontre la rive droite
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, soixante-douze hectares. Art. 4. (Comme les art. 4 et 13 ci-dessus de l'arrêté relaArt. 13. tif Cita concession dCGRENOUILLliSetBEAUREGARD.)
de la Dordogne;
Au Sud, la rive droite de la Dordogne depuis le point P jusqu'au point de départ L; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quarante-quatre hectares.
Cahier des charges de la concession des mines de bitume
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810,
du Bois D'A ssoN.
(Extrait.) Art. 9. Art. 10. Art. 25. Art. 26.
(Comme les articles correspondants du cahier des charges de la concession de GRENOUILLÉS et BEAUREGARD.)
Mines de fer Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 20 octobre 184.8, qui accorde
de Chaurnadoux.
575 au citoyen Justin DELMAS la concession de mines SUR LES MINES.
sur le produit des mines concédées, sont réglés : 10 à une indemnité de cinq centimes par hectare payable aux pro-
priétaires du terrain compris dans la concession ; 2° à une indemnité de 65 centimes par quintal de minerais propres à être fondus, ladite indemnité payable seulement aux propriétaires sous les terrains desquels l'exploitation aura lieu. Ces dispositions sont applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions daentléarsiueurfraecseentre les concessionnaires et les propriétaires