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rise la citoyenne veuve DE WENDEL à maintenir en
activité trois lavoirs à mines qu'elle a établis sur le ruisseau de MARSPIcII, commune de ce nom (Moselle).
Lavoir à cheval, Arrêté du Président da conseil, chargé du pouvoir commune de Charmes.
SUR. LBS..; MINES.
DÉCRETS,,ETi:MIRÊTÉS
exécutif, en date du 25 septembre 184.8, qui autorise les citoyens AN nioNy frères à ntiiinrenir' en
activité le lavoir à cheval établi au lieu dit LE P ATIS DU CLUSOT , dans la comnzune de CalamEs
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torise le citoyen DE GRIMALDI
à remplacer les trois poêles qui existent dans la saline de SALINS (Jura), en vertu de l'ordonnance da 11 mars 184.2, et
dont la surface totale d'évaporation est de 167
mètres carrés, par sept poêles dont une partagée en deux compartiments et par cinq poêlons placés à leur suite pour en utiliser les chaleurs perdues, les sept poé. fes présentant ensemble une surface d'évaporation de 4.22 mètres carrés, et les cinq poêlons une surface d'évaporation de 60 mètres carrés.
(Côte-d'Or). Lavoir à bras, -Arrêté du :Président du. conseil, chargé du pouvoir commune de
Mareq.Chevières.
exécutif, en date du 25 septembre 1.84.8, autorisaut les citoyens VIVENOT-L AMY et VIVEN OT- WI LLE-
MA NT à maintenir en activité deux lavoirs à bras
servant au lavage du minerai de fer, établis au
lieu dit LE PRÉ DE I;ETANG, e0M112111e de MA REQ-
CIIEVIÈRES (Ardennes),,suriroisparcelles,en nature
de pré qu'ils tiennentà bail des citoyens Pierre THOMAS et .1\iicolas .POILB L A NÉ et de la citoyenne
Charlotte-Sophie POILBLANC, veuve du citoyen Charles-Antoine HENRION.
(Extrait.) Art. .12. la préseriteimmission cessera d'avoir son effet à l'expiration des con:ventions intervenues entre les permissionnaires et les citoyens Pierre Thomas et Nicolas Poilblane et la citoyenne veuve Charles-Antoine Henrion, propriétaires des parcelles de pré sur lesquelles se trouvent les deux lavoirs dont il s'agit et leurs dépendances,
ou à l'expiration du renouvellement de ces conventions. Saline de Salins. Arrêté du,_F'résident du conseil, chargé du pouvoir
e.réeutif, en,clate:du g5 septembre 184.8, qui au-
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir Mines et miexéctitif en date du 9 octobre 184.8, qui soumet ffièr,e, de fer en au régime des concessions tous les gîtes de Mine- Algerie. .rai de fer de /'ALGÉRIE, exploitables ou non à ciel ouvert.
Au nom du peuple francais , Le président du conseil "des ministres, chargé du pouvoir exécutif, Vu la loi sur les mines, minières, carrières, etc., du
21 avril 1810;
Vu l'art.. 25 de la loi du 24, avril 1833, concernant le
régime légiSla tif des colonies
Considérantquerarticle3 dela loi du 21 avril 1810, en ce qui concerne les minerais de fer dits d'alluvion, et les articles 59 5(59 de la même loi, relatifs à ces minerais et aux mines de fer en filons ou couches exploitables à ciel ouvert, n'ont été adoptés qu'en vue d'un état de choses préexistant en France et qui n'existe point en Algérie ;
Considérant que l'application,
en Algérie, des articles précités aurait pour conséquence de substituer, dans la plupart des cas, le régime des simples sions accordées aux propriétaires de la surface permisdu sol, au régime des concessions, établi par l'art. 5 de la loi, et qui offre les meilleures garanties pour le bon aménage-
ment des mines ;
Considérant qu'il est d'intérêt publie que les minerais