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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 526 Au Nord, par une ligne droite allant du clocher de
Vailhan au clocher de Roquessels, point M du plan, mais seulement à partir du point F, où elle coupe la rivière de la Peyne; A l' Ouest , par une ligne droite allant dudit point M au lieu dit Saint-Jean, près de Laurens; point N du plan; Au Sud, par une ligne droite allant dudit point IN à la métairie de Jessels, point P du plan; puis, par une ligne droite menée de ce point au moulin de Gept, point Q du plan ; puis, par une ligne droite dirigée de ce point sur le
confluent des ruisseaux de Paders et de Fontvallat ,
point L du plan ; puis, par une ligne droite allant de ce point au point de jonction des trois communes de Nefliès, de Fontes et de Cabrières, niais en l'arrêtant au point I, où elle rencontre la rivière de la Peyne ;
A l'Est, enfin, par ladite rivière dela Peyne, à partir -dudit point I, en la remontant jusqu'au point F, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de vingt-trois kilomètres carres, vingt-un hectares. Art. 2. En conséquence, la concession de Mounio est
limitée, conformément au plan annexé à l'arrêté de ce
jour, relatif à la concession des mines du Bousquet de Ro-
Il
quebrune ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par une ligne droite allant de la métairie de Jessels, point P du plan, au moulin du G-ept , point Q du plan ; puis, par une ligne droite dirigée de ce point sur le confluent des miss t aux de Paders et de Fonivallat, point L du plan ; puis, par une ligne droite allant de ce point au point de jonction des trois communes de Mlles, de Fontes et de Cabrières, niais en l'arrêtant au point I, où elle rencontre la rivière de la Peyne ; A l'Est, par la rivière de la Peyne, à partir dudit point I, en la descendant jusqu'au point X, où elle reçoit le ruisseau de Bagelle ;
Au Sud, par une ligne droite allant dudit point X au clocher de Pouzzols , point T du plan ; puis, par une autre ligne droite dirigée de ce point sur le moulin de Lenne, point R du plan ; Au Sud-Ouest, enfin, par une ligne droite dirigée dudit point R sur la métairie de Jessels, point de départ ; Lesdites limites embrassant une étendue superficielle ne trente-six kilomètrescarres quatre-vingt-onze hectares.
SUR LES MINES.
Art. 3. Art.
(Comme les art. 3 et 4 ci-dessus de l'arrèté re1
latif aux mines du CAYLUS.)
Cahier des charges de la concession des mines de houille de MOUNIO.
( Extrait. ) Art. 6. (Conane l'article 6 ci-dessus du cahier de charges relatif aux mines du CAYLUS.)
Arrété du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif; en date du 21 août 184,8, qui accorde à la société désignée sous la raison sociale PALIOPY
et Ce, la concession de mines de fer situées dans les communes de VILLEROUGE et de TALAIRAN, arrondissement de CARCASSONNE (A une). ( Ex trai t. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Faillera, est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêié , ainsi qu'il suit savoir
Au Sud, à partir du coefluent du ruisseau de Las-
coupes et du ruisseau de Marmairanne, point A, par une ligne droite allant au roc de Ferrais, point B, et servant de limite Nord à !a concession de Serremijeanne et Lascoupes, instituée par ordonnance du 10 janvier 1821 , et
par une autre ligne droite allant au roc de Ferrais au Sarrat de la Bouïchère des Clauzels, point C
A l'Est et au Nord-Est, par une ligne droite allant
de ce dernier point au roc noir, point D, gravé de trois croix, et par une autre ligne droite allant du roc noir au confluent du ruisseau de la Courbe et du ruisseau de Marmairanne , point E; Au Nord-Ouest et à l'Ouest, à partir de ce confluent par le ruisseau de Marmairanne en le remontant jusqu'à l'embouchure du ruisseau de Lascoupes , point de &part ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-onze hectares.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les articles 6 et 4i2 dela loi du21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : 1° pour
Mines de fer
de la Faillera.