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DÉCRETS ET ARRÉ CES
traitement des minerais de fer provenant de la concession de la Méboudja , accordée au citoyen E. de Bassano, le 9 novembre 1845; Les deux plans à l'appui; Les certificats des publicatiOns et affiches ; Le numéro du Moniteur Algérien du 25 juillet 1846, dans lequel a été inséré l'avis administratif concernant ladite demande; La lettre des demandeurs, du 24 avril 1847, contenant des explications destinées à compléter leur pétition;
Le rapport de l'ingénieur ordinaire des mines, du 7 juillet 1847; L'avis de l'ingénieur en chef des mines, du 17 du même
SUR LES MINES.
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aux règlements existants ou à intervenir sur les machines à vapeur. Ils ne pourront, en conséquence, faire usage, dans leur
usine, de machines à vapeur autres que celle autorisée par arrêté du directeur des travaux publics du 2 août 1847, avant d'avoir préalablement satisfait aux formalités prescrites par lesdits règlements et obtenu une nouvelle autorisation. Art. 3. Ils mettront leur usine en activité dans le délai d'un an au plus tard, à dater de la notification qui leur aura été faite du présent arrêté.
mois;
Art. 4. Les constructions relatives aux machines et fourneaux seront exécutées sous la surveillance de l'in-
Le rapport de l'inspecteur chef du service des forêts, du 23 dudit mois; _L'avis du directeur des finances et du commerce, du 30 du même mois ;
Ce fonctionnaire dressera, en présence des permissionnaires , un procès-verbal en triple expédition, de la vérification des ouvrages après leur achèvement. Une qepé-
L'arrêté du directeur des travaux publics, du 2 août 1847, autorisant l'établissement de la machine à vapeur destinée à mettre en mouvement la soufflerie de deux hauts-fourneaux; Le rapport de ce fonctionnaire, en date du même jour,
concernant la demande précitée ; La délibération du conseil supérieur d'administration de l'Algérie, du 3 septembre 1847; La lettre du ministre des travaux publics , du 11 fé-
frer 1848;
Vu la loi du 21 avril 1810 et le décret du 18 novembre
suivant ; Vu l'avis du comité des travaux publics, de l'agriculture
et du commerce du conseil d'Etat , du 11 avril 1848 ; Arrête Art. 1. Le citoyen de Bassano et compagnie sont autorisés à construire dans les plaines de l'Alelik, à quatre kilomètres environ de Bône (province de Constantine) ,
en Algérie, une usine à fer composée de deux hauts-
fourneaux et de deux fours à griller, conformément aux deux plans joints au présent arrêté. Art. 2. Les permissionnaires se conformeront, en ce qui concerne la machine à vapeur qui doit mettre en mouvement les machines soufflantes des deux hauts-fourneaux,
génieur ordinaire des mines de la province de Constantine.
dition de ce procès-verbal sera déposée à la sous-direction de Bône, une autre à la direction des affaires civiles de la
province de Constantine, et la troisième sera transmise au ministre de la guerre. Art. 5. Les permissionnaires ne pourront augmenter leur usine, ni apporter aucun changement aux dispositions prescrites par le présent arrêté, sans en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement dans les formes prescrites par les lois et règlements. Art. 6. Ils tiendront leur usine en activité constante, et ne pourront la laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 7. Ils répondront civilement des délits qui seraient commis dans les forêts où sont situées leurs affectations, par les ouvriers qu'ils y emploieront ; ils se soumettront, pour l'exécution de ces dispositions, à la surveillance des agents et gardes forestiers locaux. Art. 8. Conformément à l'article 36 du décret du 18 novembre 1810 , ils fourniront, tous les ans, au directeur des travaux publics, pour être transmis aux ingénieurs des mines et au ministre de la guerre, toutes les fois qu'il en fera la demande, des états certifiés des matières premières employées, des produits fabriqués, ainsi que des ouvriers employés dans leur usine.
Art. 9. Ils se conformeront aux lois et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines, ainsi Tome Xill , i848. 49