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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
21 avril 1810, la compagnie concessionnaire fournira aux usines de Maisonneuve, de Mouzeron et de Veuvey, qui s'approvisionnaient sur des gites compris dans la concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de ces usines, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 16. Lorsque l'approvisionnement des usines ci-
depuis le point D jusqu'au point E, où il traverse la route royale de Marseille à Lyon ; A l'Ouest, par ladite route, depuis le point E jusqu'au point de départ A, où elle se croise avec le chemin d'Ampuis à Vienne ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 30 hectares.
dessus désignées aura été assuré, la compagnie concessionnaire sera tenue de fournir, autant que ses exploitations le
permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'ex-
perts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 17. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges ,.relativement à leurs approvisionnements en minerai , il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi.
Mines de zinc Ordonnance du 12 février 184.8 , portant qu'il est et de plomb sulfuré de la Poipe.
fait concession aux sieurs Edouard DucLos
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Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril
1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de 5 centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
Ordonnance du 12 février 181L8, portant que le
sieur MARTIN est autorisé à établir quatre hauts- ne de Lay-St-
fourneaux pour la fusion du minerai de fer,
DE
alimentés par le charbon de bois ou le coke , clans
Doussois et Léo pold A RBUS DE LAPALME, de mines de
la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (Meurthe).
zinc et de plomb sulfurés , situées clans les communes de REVENTIN et de VIENNE arrondissement de VIENNE (Isère).
( Ex trait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Poipe, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord et au Nord-Est, par le chemin d'Ampuis à Vienne, depuis son croisement, au point A, avec la grande
route de Marseille à Lyon jusqu'à sa rencontre en B avec la ligne formant la limite des communes de Vienne
et de Reventin , et, à partir de là, par ladite finie jusqu'à la rencontre en C de la ligne séparative des communes des Côtes d'Arcy et de Reventin ; A l'Est, par ladite ligne séparative , depuis le point C,
intersection de cette ligne avec la ligne limite du territoire de Vienne, jusqu'à sa rencontre en D avec le ruisseau de Gerbotte ;
Au Sud-Est et au Sud, par le cours de ce ruisseau,
Hauts-fourneaux, commuChristophe.
( Extrait. ) Art. 2. La présente autorisation ne préjuge rien sur la décision à intervenir au sujet de la demande en concession formée, par le sieur Martin, et dont l'administration est en ce moment saisie, de mines de fer situées dans les communes de Champigneulles, Maxéville, Frouard et
Liverdun.
Ordonnance du 15 février 184.8, portant rejet d'une Fonderie. requête présentée par M. COLAS contre un arrêté Contribution des du conseil de préfecture de la Meuse, qui a refusé porteset fenêtres. de lui accorder décharge de l'impôt des portes et fenêtres, auquel il a été assujetti, en 184.3 et 1844, pour la fonderie qu'ilexploite alIOUTIER-SUR-SAULX. Louis-Philippe, etc., Sur le rapport du comité du contentieux, Vu les requêtes sommaires et ampliatives à nous présentées au nom du sieur Louis-Alexandre Colas, maître