Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES. 744 partie prenante depuis le commencement de l'exercice qui doit supporter la dépense. Cette indication est indispensable pour que l'on puisse vérifier si la limite annuelle n'est pas dépassée.
Veuillez ne pas perdre de vue, monsieur le Préfet, qu'aucune somme excédant le maximum annuel ne devra être mandatée qu'en vertu d'une décision ministérielle. Dans ce cas exceptionnel, il y aura lieu de se conformer aux indications de la nomenclature, et de produire copie ou extrait de la décision spéciale qui aura accordé l'allocation extraordinaire. Il est évident qu'il devra en être de même lorsque, par exception, les frais de découchers ou de déplacements se.. ront réglés directement par l'administration centrale. Je rappellerai qu'aux termes de la circulaire du 12 dé-
cembre 1830. l'état mensuel (formule n° 4) du dernier
mois de chaque trimestre devrait contenir le détail de ces
frais extraordinaires, qui font partie des dépenses diverses imputables sur le fonds des travaux. Je n'insisterai pas toutefois sur l'exécution rigoureuse de cette instruction pour ce qui concerne les indemnités dont il s'agit, et, afin de simplifier les écritures , j'autorise MM. les ingénieurs en chef à se borner à porter sommairement les dépenses de cette nature dans les états des onze premiers mois de l'année. Mais il est indispensable que l'état de décembre contienne tous les renseignements nécessaires pour la complète vérification des sommes allouées, et, à cet effet, il devra donner le détail, par agent, des indemnités accordées depuis le commencement de l'année pour frais de découchers et de déplacements.
Je vous prie, monsieur le Préfet, de m'accuser ré-
ception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le sous-secrétaire d'État des travaux publics,
Signé LEGRAND.
745
PERSONNEL.
Par ordonnance du roi, du 3 août 1847, MM. Boudousquié , Senez , Gruner et Lambert, ingénieurs ordi
flaire de 1" classe, sont élevés au grade d'ingénieur en chef de 2' classe.
Par ordonnance du 7 septembre 1847, M. Regnault, ingénieur ordinaire de 1" classe, attaché à la commission centrale des machines à vapeur, est nommé ingénieur en chef de 2' classe. MN. Dubocq Par ordonnance du 14, octobre 1847,
et Bossey, aspirants-ingénieurs des mines, sont élevés au grade d'ingénieur ordinaire de 2e classe.
Par arrêté du Ministre des travaux publics, du M. Gauldrée-Boilleau , élève-ingénieur des mines hors de concours, est nommé aspirantingénieur. Par arrêté du Ministre, du 20 septembre 184,7,les mesures concernant l'ensemble de l'exploitation du chemin de fer de Creil à Saint-Quentin sont centralisées entre les 12 septembre 1847,
mains du préfet de police à Paris, par application de l'article 71 de l'ordonnance du 15 novembre 1846. il est Par arrêté du Ministre, du 11 octobre 1847, créé à Autun un sous-arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines, comprenant le service des départements de Saône-et-Loire et de l'Ain ; M. Labrosse-Luuyt, élève-ingénieur de 1" classe, est chargé de ce sous-arrondissement. RanPar arrêté du Ministre, du 20 octobre 1847,
M.
chon , ancien élève de l'école des mineurs de Saint-Etienne,
est nommé garde-mines répétiteur à l'école des ma itresouvriers mineurs d'Alais , en remplacement de M. Barnier. Par arrêté du Ministre, du 21 octobre 1847,M. Phillips , aspirant-ingénieur, professeur à l'école des mineurs