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OR DONNA NC E s
cent quatre-vingt mille sept cents francs ( 280.700 fr.), et, sur l'exercice 1848, un crédit de quarante-six mille sept cent francs (46.700 fr.), qui seront affectés 1° A l'acquisition de la propriété dite Chante-Grillet, et de ses dépendances, sise près Saint-Étienne (département de la Loire), pour y 'installer l'école des mineurs de cette ville; 20 Aux frais d'appropriation des bâtiments et d'instal-
67 1 recueillie par M. Lartet dans les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne ; 6° Cinq mille cinq cents francs à l'acquisition du terrain contenant ces couches d'ossements fossiles, et comprenant quatre hectares quatre-vingt-di x centiares; 7° Douze mille francs à l'acquisition de la collection de fossiles houillers, recueillie par M. Greser, pour le Muséum d'histoire naturelle et l'École royale des mines. SUR LES MINES.
lation de l'école.
Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, sur les exercices 1847 et 181-8, au moyen des ressources ordinaires affectées aux besoins de ces deux exercices.
Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 3 juillet 1846 ( loi des recettes).
Art. 3. Il sera procédé, au profit de l'État, dans le
délai de trois annébs , à dater du jour de la promulgation de la présente loi, à l'aliénation des deux tiers de la superficie de la propriété de Chante-Grillet.
Ordonnance du 7 juillet 1847, portant que la con- Mines de houille
cession des mines de houille de SAINT-GEORGES- de St-GeorgesCHATELAISON (Mai ne-et-Loire) est partagée en Chat"lais°" deux concessions distinctes, dont l'une conservera le HOM de concession de SAINT-GEORGES-CHATELAI-
Collections scientifiques.
Loi du 8 août 181t-7, qui ouvre un crédit pour l'acquisition de diverses collections scientifiques. (Extrait. )
SON , et l'autre prendra le nom de concession de SAINT-LAMBEIS T
(Extrait. ) Art. 2. Ce partage est déterminé, conformément au plan
Louis-Philippe, etc., Il est ouvert au ministre secrétaire d'État au Art. département de l'instruction publique, sur l'exercice 1847, un crédit de cent soixante-deux mille cent francs, applicable, savoir
3° Dix-huit mille francs à l'acquisition, pour le Muséum d'histoire naturelle, de la collection de coquilles formée par M. de Roissy; 40 Seize mille francs à l'acquisition de la collection paléontologique de l'Auvergne, recueillie par M. Bravard, également pour le Muséum d'histoire naturelle ; 5° Trente mille francs à l'acquisition , pour le Muséum d'histoire naturelle, de la collection d'ossements fossiles
annexé à la présente ordonnance, par une ligne droite tirée de part et d'autre du clocher de Rablay et perpendiculaire à la ligne menée du clocher de Saint-Lambert à celui de Faveraye. Art. 3. La concession dite de Saint-Georges- Châtelaison, portant sur les territoires des communes de Rablay, Faye, Le Champ, Thouarcé, Faveraye, Chavagnes, Martigné, Aubigné, Tigné, Brigué, Saint- Georges-Châtelaison, Concourson, Soulangers el les Verdiers, arrondissement d'Angers et de Saumur, est limitée ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord-Est, par quatre lignes droites menées, la première, du clocher des Verchers à l'angle Sud-Ouest du château de Maurepart, en la prolongeant de I .040 mè-
res au delà de cet angle, jusqu'au point A du plan ; la
Tome XII, 1847.
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