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CIRCULAIRES.
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relatif à l'exercice 1846. Les documents qu'il doit contenir n'exigent pas moins d'attention et de soins que ceux qui se rapportent aux autres états. Je ne doute point que
PERSONNEL.
le zèle de MM. les ingénieurs ne s'applique à remplir d'une manière complète les intentions de l'administration.
Le travail qui fait l'objet de la présente devra m'être parvenu pour le 15 octobre, au plus tard. Je vous invite, monsieur, à ne point dépasser ce délai. J'ai vu avec regret que plusieurs de MM. les ingénieurs n'ont pas apporté dans cette partie si essentielle de leur service toute l'exactitude désifable. J'aime à me persuader que cette exactitude, dont le plus grand nombre donne l'exemple, sera désormais la règle commune. MM. les ingénieurs ordinaires auront soin de signer leurs étals, et, conformément aux règles établies, ils me les transmettront par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef, qui y joindront leurs observations. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
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Par ordonnance royale du 10 février 1847, M. l3auingénieur ordinaire de 1" classe au corps royal des mines, est élevé au grade d'ingénieur en chef de 2' classe. Par ordonnance du 10 février 1847, MM. Debette, Bertera , Bayle, Reuss, de Chancourtois et Renouf, aspirants-ingénieurs des mines, sont élevés au grade, d'ingénieur ordinaire de 2' classe. Par ordonnance du '29 avril 1847, Combes, ingénieur en chef des mines de 1" classe, estM.élevé au grade d'officier dans l'ordre royal de la légion d'honneur ; MI11 . Reverchon, ingénieur en chef de 2' classe, et de Bennezel, ingénieur ordinaire de 1" classe, sont nommés chevaliers du même ordre.
Le sous-secrétaire d État des travaux publies, Sigiié LEGRAND.
Arrêté du Ministre des travaux publics, du 10 janvier 1847. Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, Vu l'article 71 de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté
et l'exploitation des chemins de fer lequel article est ainsi conçu « Lorsqu'un chemin de fer traverse plusieurs départe» ments, les attributions conférées aux préfets sent règlement pourront être centralisées, par le préen tout ou en partie, dans les mains de l'un des préfets des départements traversés. Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des travaux publics, Arrête ce qui suit
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Art. ler. Les mesures relatives à la réception à la vérification de l'état du matériel des chemins deetfer, à l'assiette des taxes et frais accessoires, à l'établissement des signaux de toute nature, à l'examen service, de la composition et du nombre desdes ordres de
- fonte XI , 1847.
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