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848 ORDONNANCES Mines de houille Ordonnance du 29 octobre 18T5, portant qu'il est de Rosieres.
fait coricessiOn aux sieurs Joseph-Joachim BOUIRÉ, MARTIN frères, Augustin DELÂMONTAGNE, Benjamin LAUBENT et Véridique NAJEAN , de mines de houille situées dans les communes de ROSIÈRES, ROBECOURT, SAUVILLE , BLÉVAINCOURT et TOLLAINCOURT, arrendis-
sement de NEUFdHATEAU ( Vosges). ( Extrai t . )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession des Rosières, est limitée ainsi qu'il suit , savoir :
Au Nord, par une ligne droite menée du clocher de
SUR LES MINLS.
de la galerie actuelle. Cette galerie sera prolongée de de telle sorte que les deux puits soient mis en communication.
Durant l'exécution des travaux on pratiquera, pour la reconnaissance de la couche de combustible, deux son-
dages, l'un à 110 mètres du nouveau puits, dans le
prolongement de !a ligue tirée de ce puits au puits actuel, l'autre au milieu d'une ligne tirée de la maison du sieur Bailly de Barberey à la borne du bois Parant. Art. 4, Les travaux prescrits ci-dessus devront être exécutés dans un délai d'une année à dater de la notification de l'ordonnance de concession.
Robecourt , point A du plan, à l'angle Ouest du bois
Ordonnance du 29 octobre 1843, qui autorise, à
point B à l'angle Est de la maison du sieur Bailly de Bar-
des recherches de mines de fer dans' la commune
Parant, point B; A l'Est, par trois lignes droites allant, l'une dudit berey, point C du plan, l'autre de ce dernier point à la borne du grand champ, point D, et la troisième de ce dernier point au pont de Rocourt, point E;
Au Sud-Ouest, par une ligne droite menée dudit
point E au clocher de Rosières, point F du plan, et par une autre ligne droite allant de ce dernier point au clocher de Robécourt , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de huit kilomètres carrés, cinquante-trois hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines, concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare de terrains compris dans l'étendue de la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les sti-
pulations contraires qui pourraient, résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de houille de ROSIÈRES.
(Extrait. ) Art. 2. 11 sera creusé un puits qu'on boisera convenablement, à 400 mètres du puits existant dans la direction
Recherches de
defaut du consentement du propriétaire du sol ,Tiy"" ac fer à dreux. les sieurs CHARMER , GALON et compagnie, à faire
de VITREUX (Jura). etc.
Sur le rapport de LOUIS-PHILIPPE'
notre ministre, secrétaire d'État des
travaux publics ;
Caron et compaVu la demande des sieurs Charlier' gnie , du 9 février 1845, tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre des recherches de mines de fer, dans la commune de Vitreux, département du Jura sous un terrain appartenant au sieur Général, qui a refusé son consentement
Le plan joint à ladite demande Les arrêtés du sous-préfet de l'arrondissement de Me, des lev avril et 10 mai, qui ont mis en demeure le sieur Général de fournir ses observations ; Les certificats du maire de la commune de Saligny, constatant les notifications faites à ce propriétaire; La lettre du maire de Vitreux du 27 juin , relatant la réponse verbale du sieur Générai , par laquelle il a déclaré persister dans son refus ; Les lettres des sieurs Charlier, Caron et compagnie, des 10 février, 3 mai et 5 juin 1845 Le rapport de l'ingénieur des mines, du 18 juillet ; L'avis de l'ingénieur en chef, du 20 du même mois;