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FORME
sous laque lie
DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
autorisés
à contre-signer leuriclorrespondance de service.
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et despersonnes désignés dans la colonne ci-contre doit dire remise en franchise.
circonscription ou ressort dans l'étendue duquel dance circulant la correspondance, valablement en contre-signée, franchise circule Suit en franchise. Sire Présentée.
de fer" Aspirants des ponts et chaussées des départements traversés par le induis Cite loin de fer*. Commandants du genie Commissaires de police établis par l'adoii-
S. B. S. B.
nistration sur les lqmes de chemins de
fer" Conducteurs des ponts et ehaussees cites au service uti mente chemin de ler".
des fortifications chaussees a ttachéa. lévee des ponts et des départeà retude ou au setsecs ments liavice special d'un Ingeuieu rs en chef des ponts , et ses par le chemin de fer.. . et chaussees UWale cheIngenieurs ordinaires des nal.] de fer. peut, et chaussees.. . . Inspecteurs divisionnah es des ponts et
Piqueurs des ponts et chaussées attachés sa service ou même Chemin de ter'. . piefets des depal temente' 'traversés par le ineme chemin de -ler" Sous prefets'. Aspirants des ponts et chaussées des de1,0r:einem, lu averses par le 11Wille canal'.
ContinanuantS du gente
Conducteurs des punis et cilauSSeeS allaches au service du LIWIlle canal' Directeurs des tortilicalions*. Elèves des ponts et chias- des départesecs ments traIngénieurs ordinai-et Ingenieu rs cli eheldesponts sel ses par le res des ponts ' et cbaussees 'net. chaussees attaches oidinaires su service special \ luigeuleuis ltai' ponts et chaussees,. d'un canal
inspecteurs divisionnaires des ponts et ensumsees* .
Piqueurs des ponts et chaussées attachés au service du meute canal ' Piolets des departements traversés par le ,
n'élite canal '. Suuspreitits .
.
des ponts et chaussées des deIngénieurs ordinaires Aspirants partements liai erses par la "lente rtv fere. des poids et chaosti Lb us gente ores attaches RU se, Goliath:WU. potuS et ellaussees attaspecial d'une 'elles au serf den ice de ta the.ue Io/tete% . . rtviére navigable.t (1) Dans le département et les
autorisés
,ii contre-signer leur correspondance de service.
Parc. ch. de fer
S. B.
S. B. S. B.
Pa.. ch. de fer Dep et dép. Inuit. (I).
dance circulant auxquels la correspondante do sertice cii des fonctionnaires franchise et des personnes désignés duos-la-colonne cl-contre' dire présentée. doit dire remise eu franchise.
Directeur des fortifications' . EleveS des ponts et chaus- des départe. . tralngenieurs en ch'et des ponts ments versés par la et chaussées meule ro/je
S. B.
Dir du peu
et
cirmiscription ou ressort .dans l'étendue duquel
..... Oiqueurs des ponts et chaussées attachés
S. B.
la correspondance, valablement °datte signée, ,circine
en franchise.
du gén. parc. rie. nav.
liéi;r.
V
- Ingénieurs ordinaires Ingénieurs ordinaires des re*
ponts et chaussées. . . . des ponts et (Maussecs attachés au set Inspecteurs divisionnaires ,des ponts et vice spécial d'une rit !faussées . vière navigahle.
S. B.
au set vice fie la litem rivière* Pi mets des deparienients traversés par la
S. B.
Parc. riv. nav.
B
Parc. riv. nav. Parc. rie. hav.
!:. .....
Parc. ch. de lei'.
ARRONDISSEMENT,
pon-
.......
(Suite),
parc. ch. de lei.
meule Soue-pu ciel,
... ..... ..
.
Arr. insp. div. ik
P. (-,!.
paie.
,
Aspirants des ponts et,t chaussées..Àes déS. B.
Parc. ch. de fer Arr. insp. div.
S. B.
p. Ch. ci parc. ch
S. B.
Parc. ch. de fer,
S B.
s. ii
Parc, ch. de fer, Parc. ch. de fer.
S. B. S. B.
Parc. canaux, Paie. canaux.
.
mtauosees
'SOUS
laquelle
la corres-
DES FONETIONNAIRES ET DES pEnSONNÉS
Dép. et dép.
S. B.
.,FpRME
DÉSIGNATION
ARRONDISSEMENT,
la correspon-
Agents spéciaux de Surveillance établis par l'adritiniStration sur les lignes dechemins
Ingéniétirs ordinalles des Pouls et-
357
SUR LES FRANCHISES.
ORDONNANCES
356
S. B. S. B.
pin lumen Lb .Lta ve..ses par la ineute,route.
Commandants ou gente' .... . , . Cun ,uctems ues ponts
Cha.uSS"e.s attà ches au set vice de la 'nfén.i.e'On,ü.'""?
de let. Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées attaches au ser-
vice spécial d'une route
'
Directeurs des fortifications'. . .. Elévés des ponts et chan, des d(pprte,, . . . -sees.. . Ingeineurs eh chef des ponts tuects verses par la et chaussées Meule u o rdinaires des Ingen iers ponts et chaussées. . . te
Inspecteurs divisionnaires des ponts et chausse.es*.,
Pare, canaux Dir. du gen, e
theme SoUSipt0e.ls".
Ingénieursordinaires des ponts et chaussées dans les dépit,
S. B.
Parc. canaux.
S. B.
Arr. insp. dot. p. ch. et parc. Caltant
S. B.
Parc. canaux.
Ingénieurs ordinaires
S. B. S. B.
Parc. canaux. Parc. canaux.
teillent ue la Seine.
S. 13.
Parc. riv.
5. B. S. B.
Paie. "s, lias.Cénitnanda
lmnen ts (hl Jura, du Bas-Rhin etdu Haut-
.
.
parc. veut.
S. B.
S. B. S. B.
le lepar- ( Ingénieur en chef, directeur du service inuniciPal d' Paris*
mtetairienteit de Seine- et-)
insp. div. p. ...h.
Parc. rout. ,
S. B.
S. B.
Rhum.
SecUoianili's nos'.vice
Parc. rout. Arr.
et parc. rout.
S. B.
Ingénieurs ordinaires
Parc riv.nav.
Patilëout
Parc. iont.
préf., du Doubs'.
des ponts et chaus- Ingénieur en chef des ponts et chaussées sers danS le &palde Seine-et-Oise' .
Pec,. rQut.
Dir. du gels. ci
-
Piqueurs des ponts et chaus,sées attaches au service de là mente route:. ;-,', Ptefets des departeinents .Irayersés parla
parc. Canaux.
départements limitrophes traversés par le chemin de fer.
S. B.
S. B.
Wtrclaro ut.