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ORDONNANCES
21 avril 1810, et requerra contre eux l'application des peines encourues, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être réclamés par les parties lésées
Copies de ces procès-verbaux seront transmises au
préfet.
Art. 31. Le présent arrêté sera inséré au recueil des
actes administratifs. Il sera publié à la diligence du préfet et par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations d'ardoises. Il en sera en outre donné par les maires une connaissance spéciale aux entrepreneurs de ces exploitations. Des expéditions en serontadressées aux sous-préfets et aux ingénieurs des mines pour qu'ils en assurent l'exécution, chacun en ce qui le concerne. Paris, le 14. obtobre 1844.
Signé S. DUMON.
Ardoisières du
département du Morbihan.
Arrêté du ministre des travaux publics, du 14 octobre 1844 , relatif à l'exploitation des carrières d'ardoises du clépartenzent clu MORBIHAN.
Le ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, Vu les propositions des ingénieurs des milles et du préfet du département du Morbihan, ayant pour objet d'appliquer aux carrières d'ardoises de ce département les dispositions du règlement du 7 mai 1840, relatif aux carrières du département d'Ille-et-Vilaine; L'avis du conseil général des mines, du 16 août 1844; Vu l'ordonnance royale du 7 mai 1840; Arrête ce qui suit Art. lei. Les carrières d'ardoises exploitées soit à ciel ouvert, soit par galeries souterraines, dans le département du Morbihan, seront, à compter de la publication, dans ce département, du présent arrêté, soumises aux
mesures d'ordre et de police qui sont prescrites ci-
après. ( Les dispositions qui viennent à la suite de cet article sont entièrement conformes à celles de l'arrêté ci-dessus, concernant l'exploitation des ardoisières du département de la Loire-Inférieure. )
669 Ordonnance du le novembre 1844, qui fait remise Mine de houille SUR LES MINES.
à la COMPAGNIE propriétaire de la mine de houille
de Cavaillac.
( Gard ), de la redevance proportionnelle pendant dix années, à partir du prede CAVAILLAC
n2ier janvier 1844. Arrêté du ministre des finances, du fi novembre 1844, Mines d'anthra
portant que la mdevance proportionnelle des
cite de Fereé.
mines d'anthracite de FERCE ( Sarthe ) , est réglée sous forme d'abonnement, pour les exercices 181i, 3,
1844 et 18[5, à raison de 2,864- francs 95 Centime s en principal par exercice.
Ordonnance du 8 novembre 1841r, , qui rapporte Haut-fourneau celle du 8 juin 184,2 , par laquelle le sieur G.,, et hocard de SeDE SAINT-VICTOR était autorisé à établir un hautfburneau clans la commune de SEXEY-AUX-FORGES (Meurthe). Louis-PnuippE , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire cl'Etat au
département des travaux publics ;
autorisant le Vu notre ordonnance du 8 juin sieur Guion de Saint-Victor à établir181,2' un haut-fourneau et un bocard sur sa propriété du Bois-Monsieur, coinmune de Sexey-aux-Forges (Meurthe); Vu la lettre du sieur Guion de Saint-Victor, du 4 juillet 1844, par laquelle il déclare renoncer au bénéfice de l'ordonnance précitée; La lettre du préfet , du '24 juillet 1844; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1. Notre ordonnance du 8 juin 1842, qui autorise l'établissement d'un haut-fourneau et d'un bocard dans la commune de Sexey-aux-Forges (Meurthe) , est et demeure rapportée. Le sieur Guion de Saint-Victor, au
nom de qui l'autorisation était accordée, demeure en
conséquence dispensé d'acquitter la taxe fixe de 200 francs,
imposée par l'art. 9 de ladite ordonnance.
xey -aux-Forges.