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ORDONNANCES 654 plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit
savoir
A l'Ouest, par la limite de la commune de Champ-
fronnier, depuis le point A, où la rivière de la Valserine entre dans cette commune, jusqu'au point B, où ladite limite coupe la ligne menée de la maison brûlée à l'angle sud de la maison Gros-Gojat ; Au Nord, par deux lignes droites BC et CD, dirigées de la maison brûlée à la maison Gros-Gojat , et de cette dernière maison à 'l'angle sud de la grange de Pissont jusqu'à sa rencontre en E avec le ruisseau de Forms A l'Est, par le ruisseau de Forens, depuis le point E jusqu'à son confluent F avec la Valserine , et par cette
rivière jusqu'à sa rencontre avec la limite de la commune de Champfronnier, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, vingt-cinq hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés 1° A une rente de 15 centimes par hectare pour tous
SUR LES MINES.
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mines de lignite situées dans les communes de TOULON et d'OmmuLEs, arrondissement de TouLoN (Var ).
( Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession des Routes, est limitée, conformément au plan
annexé 'à la présente ordonnance, par quatre lignes droites, menées entre les points ci-après, savoir
Au Nord, le château Vallon et le centre du fort
Rouge ;
A l'Est, le centre du fort Rouge et le confluent du ravin de Forgentin et de la rivière neuve de Dardennes ;
Au Sud, ledit confluent et le point où le chemin dit
de Faveyrolles traverse le vallon du même nom ; A l'Ouest, l'intersection des chemin et vallon de Faveyrolles et le château Vallon, point de départ ; Lesdites limites indiquées au plan par les lettres A, B, C, D, et renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés quatre hectares.
les propriétaires de terrains compris dans la conces-
sion; 2° A une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu ,laquelle redevance est fixée au vingtième des minerais extraits , prêts à être vendus ou à être broyés ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert ; et au quarantième des mêmes minerais, lorsque l'exploitation aura lieu par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts. Ces dispositions seront applicables, nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Mines de lignite Ordonnance du 21e août i8Ve , qui accorde aux des Routes.
sieurs Auguste comte DE DAVID-BEAUREGARD , Alphonse vicomte DE DAVID-BEAUREGARD et Louis-
François-Alphonse DE BOUTINY , la concession de
Ordonnance du 211 août 1844 , qui autorise le sieur
Usine à fer,
DE DORLODOT à établir au lieu dit Sous-LE-Boas-nu- à Maubeuge.
TILLEUL, commune de 111.nuBEuGE (Nord) , une usine à fer composée D'un four de fusion, De douze fours à puddler, De sept fours à réchauffer, De deux cubilots, Des machines soufflantes qu'exigera le roulement de l'usine, D machines de compression et d'étirage servant à la fabrication du fer, Et de tous les accessoires nécessaires, tels que tours, cisailles, ateliers de moulage, etc.
( Extrait. ) Art. 3. Le sieur de Dorlodot se soumettra à la formalité du compte ouvert à la douane, et au libre exercice