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ORDONNANCES
annexé à la précédente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, par une ligne droite partant de l'angle nordouest du moulin de Ravelon , se dirigeant sur l'angle nord de la maison le plus au nord du village de Surmoulin et se prolongeant jusqu'au point B de rencontre avec la ligne menée du clocher de Saint-Forgeot, à l'angle sud-est de la maison de Jean Guyot, au hameau des 'Abois ;
A l'ouest, par trois lignes droites joignant le point B ci-dessus, le clocher de Saint-Forgeot, l'extrémité des bâtiments du domaine des Thélots , aux héritiers Pichard , et l'angle sud-est de la maison du domaine des Cha umet tes
Au sud, par une ligne droite parlant de l'angle désigné ci-dessus du domaine des Chaumettes, se dirigeant sur l'angle sud-est de la maison le plus au sud du hameau de l'Orme, et se prolongeant jusqu'au point A de rencontre avec la ligne qui va du clocher de Saint-Pantatéon au moulin de Ravelon ; Enfin à l'est, par une ligne droite partant du point A ci-dessus, et allant à l'angle ouest du moulin de Ravelon, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix kilomètres carrés , soixante-huit hectares.
Art. 4. (Comme l'article correspondant de l'ordon-
nance précédente).
SUR LES MINES.
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pinière à Panossas et de Serre à Panossas; cette ligne étant une des limites de la concession dite de Panossas, accordée le 11 février 1829;
Au sud, par le chemin DM, de Panossas à Serre, à
partir de sa rencontre avec le chemin de la Verpillière jusqu'au chemin de Serre , et par le chemin ME, de Serre à Chamagnieu , jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Maupertuis à Serre ; A l'ouest, par une ligne droite E A, menée dudit point de rencontre à l'extrémité est des bâtiments Be rgeraillaupertuis , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-deux liectares , vingt-neuf ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril
1810, sur le produit des mines concédées, seront réglés en deux sortes d'indemnités, et ainsi qu'il suit 10 Une rente annuelle de cinq centimes par,hectare pour tous les terrains compris dans l'étendue de la concession;
20 Une indemnité de 25 centimes par mètre cube de minerai trié, en faveur des propriétaires des terrains sous lesquels on exploitera, aussi longtemps que durera l'exploitation et quels qu'en soient le mode et la position par rapport à la surface. Cahier des charges de la concession des mines de fer de SERRE.
Mines de fer
de Serre.
Ordonnance du 4. novembre 184-3, qui accorde au sieur Guillaume BARRE la concession de mines de
fer oolitique , situées dans la commune de PANOSSAS (Isère ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Serre, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir; Au nord et au nord-est, par le chemin ABC, de Maupertuis à Confiai ; A l'est, par une ligne droite CD, tirée de l'angle nordest de la maison Biset à la jonction des chemins de la Ver-
( Extrait . ) Art. 16. Le concessionnaire sera tenu de fournir, autant que les exploitations le permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera fixé de gré
à gré ou à dire d'experts , ainsi qu'il est indiqué en
l'article 65 de la loi du 21 avril 1810, pour les exploitations de minières de fer. Art. 17. En cas de contestations entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en
minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi. Art. 30. lie concessionnaire ne pourra établir des usi-
Tome IF, 1843.
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