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SUR LES MINES.
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ORDONNANCES
chines et les chaudières à vapeur employées sur les bateaux, sont rapportées. Art. 86. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des
héritiers du sieur EcIrne-Jean- Baptiste-Amand(iitedeuldlY baron DE NANTEUIL DE LA NORVILLE, aux sieurs "'S'Y' Georges BARILLON DE LA PAGERIE , Édouard DE SoLms, Charles-Paul us BÉLANGER , E d in.ond An/Lm,
Par le Roi
Théodore PRIVÂT, Henry DOUBLE Charles-Philibert CHAUVELOT, Jean NicoLLE , Nicolas-Gustave BESTEL , Abel-Jacques-Louis POILLOUE , marquis de SAINT- MARS , et à la dame Pauline DOUBLE, veuve SEMERIE , la concession de mines d'anthracite situées dans les communes de BuLty, SAINT-
Le ministre secrétaire d'État des travaux publics,
MAURICE , CORDELLE et DANCE , arrondissement de
lois.
Fait au palais des Tuileries, le 23 ni9i 1843.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
Signé J.-B. TES'rE.
Forge de Pissac. Ordonnance du 23 mai 184-3 (1), qui proroge jus-
qu'au 31 décembre 1844
,
le délai de dix-huit
mois fixé par l'article te de l'ordonnance du 20 décembre 1840 _pour l'établissement du hautfour-
neau , du lavoir et du bocard que ladite ordonnance autorise le sieur AucomuL à ajouter à la forge de PissAc , commune de BEYssENAG (Corrèze).
DEUXIÈME SEMESTRE 1843. Saline d'Arc.
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Ordonnance du 11 juillet 18le3, qui accorde aux Mines d'anthra.
Ordonnance du 9 juillet 1843, portant que le domaine de l'État est autorisé à maintenir en activité la saline d'Aile ( Doubs) , pour l'élaboration du sel gemme et le traitement des eaux salées. Ladite saline qui, dans son état actuel, peut fabriquer annuellement environ trois millions sept cent cinquante mille kilogrammes de sel raffiné, renferme cinq poêles, sprésentant ensemble une surface d'évaporation de 375 mètres carrés. (s) Cette ordonnance a été omise dans le tome III , 4e série, des Annales , qui contient les ordonnapees rendues pendent k premier semestre de Fermée 1843,
ROANNE ( Loire ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bully et Fragny, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
A l'ouest, à partir du clocher de Dancé , point É du plan, une ligne brisée passant par le clocher de Bully et aboutissant au point G, angle ouest de la maison la plus occidentale du hameau de Plaigne ; An nord-est, 10 une ligne menée du dernier point cidessus au point H, angle nord-est de la maison la plus au nord de Lupé , ladite ligne G H servant aussi de limite à la concession de Jceuvre et Odenet ; 20 une autre ligne me-
née du point H au point I, jonction de deux chemins à l'ouest du hameau de Presle ; ladite ligne H I prolongée
jusqu'à sa rencontre, au point J, avec une ligne menée du clocher de Cordelle au clocher de Dancé; Au sud-est, la dernière ligne ci-dessus' depuis le point J, jusqu'au clocher de Dancé , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de neuf kilomètres carrés, quatre-vingt-dix-neuf hectares, quatre-vingt-treize ares. Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit des mines concédées, est réglé 10 En une rente annuelle de dix centimes par hectare pour les propriétaires de tous les terrains compris dans la concession; -