Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
8°4
ORDONNANCES
comprise entre le point N et le point IVI, point de départ; Lesdits limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, quatre-vingt-deux hectares.
Ordonnance du 11 mars 1842 , portant qu'il est Mines de houille des Biolles.
j'ait concession au sieur Louis-Guillaume LÉGUAI% de mines de houille situées dans la commune de NÉrts
SUR LES MINES.
Ordonnance du 11 mars 1811.2 , portant qu'il est fait Mines de honni. concession aux sieurs Marie-François-Émile VIL- des Ferrières. LATTE DE PEUFEILHOUX , François-Amédée VIELATTE DE PEUFEILHOUX à la dame Gatherine-Bathilde VIELATTE DE PEUFEILHOTJX , épouse du sieur
Gilbert BON, Raymond METTENIER DE BUSSIÈRE ,
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de conces sion des houes, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, en partant du chemin de Montluçon à Néris, une ligne menée du point B, angle sud de la grange du domaine des Forettes au point C, intersection du chemin de Montluçon à Commentry avec le ruisseau de Lamarou ladite ligne B C servant aussi de limite à la concession
des Ferrières; A l'est, 10 Une ligne menée du dernier point ci-dessus au point G-, intersection du chemin des Biolles à Montassiege avec le ruisseau de Lamarou, ladite ligne C G servant aussi de limite à la concession du Marais; 2° A partir de ce point G , la ligne sinueuse qui limite à la fois la commune et la concession de Commentry, jusqu'au point H, commun aux trois communes de Commentry, Néris et de Doradot ; Au sud, une ligne partant de ce dernier point, et aboutissant au point I, intersection des deux petits ruisseaux, dont l'un vient de;Montigny et l'autre des Triers
A l'ouest, une ligne partant de ce dernier point, et
aboutissant sur le chemin de Montluçon à Néris au point de départ B, angle sud de la grange du domaine des Forettes ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, cinquante-huit hectares.
et
à la VellVe Madeleine-Louise VILLATTE DE PEUFEI-
LHOUK , épouse du sieur Jean-Louis-Désiré-Eugène LECOMTE ,
( Extrait. )
8o5
de mines de houille situées dans les
communes de NÉRIS et de CHAMBLET (Allier).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Ferrières, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, 1° Une ligne partant de l'angle est de la maison du domaine de Boudesoulle , point F du plan, et aboutissant au point E, intersection du chemin de Chamblet à Néris avec le ruisseau de Lamarou ; 2. Une autre ligne partant de ce dernier point, et aboutissant au point D, angle sud-ouest de la maison du sieur Moyat Claude au village des Thuelles , n° 549 de la matrice cadastrale ; A l'est, une ligne partant de ce dernier point, et aboutissant au point C, intersection du chemin de Montluçon à Commentry avec le ruisseau de Lamarou , ladite ligne DC servant aussi de limite à la concession du Marais; Au sud, 1° Une ligne partant du dernier point ci-dessus , et aboutissant sur le chemin de Néris à Montluçon, au point B, angle sud de la grange du domaine des Forettes ; ladite ligne CB servant aussi de limite à la concession des Biolles ; 2° Une autre ligne partant du dernier point ci-dessus, et aboutissant au point A, angle est de la maison du domaine d'en haut, située à Cerclier ;
A l'ouest, une ligne partant de ce dernier point, et aboutissant à l'angle est de la maison du domaine de Boudesoule , point de départ
Lesdites limites renfermant une étendue sur erficiel.e de 3 kilomètres carrés, soixante-neuf becta' es.