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ORDONNANCES
cession des Pizons, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, -par une ligne droite partant de la borne n° 6, point de jonction des trois communes de Féron , Wignehies et Fourmies, et se dirigeant sur le calvaire placé au point d'intersection des chemins de Féron à Wignehies , et d'Avesnes à Wignehies
A l'est, par la limite des communes de Féron et de Fourmies, depuis la borne no 6 jusqu'à la borne n° 3 placée sur la limite sud de la concession de Féron , appartenant à madame veuve Hufty ;
Au sud, par une ligne droite partant de la borne n° 3 et dirigée sur l'intersection des axes des rues la Hunt et Gogant , cette ligne étant arrêtée à celle qui limite la con-
SUR LES MINES.
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d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810, pour les exploitations des minières de fer. Art. 14. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges relativement à leur approvisionnement en mi-
nerais, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi.
Art. 26. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement
métallurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir
obtenu une permission à cet effet, dans les formes dé-
terminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
cession à l'ouest ;
A l'ouest, par une ligne partant du calvaire placé au
point de rencontre des chemins de Féron à Wignehies , et d'Avesnes à Wignehies , et dirigée sur la borne W F,
posée sur la limite des territoires de Wig,nehies et de Fourmies ; cette dernière ligne étant arrêtée à celle qui limite la concession au sud; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, vingt-trois hectares. Cahier des charges de la concession des mines de fer DES PIZONS.
( Extrait. )
Art. 12. En exécution de l'article 70 de la loi du 21
avril 1810, les concessionnaires fourniront aux
usines qui s'approvisionnaient de minerai de fer antérieurement à l'octroi de la présente concession, sur des exploitations comprises dans ladite concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de ces usines, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 13. Lorsque les approvisionnements des usines cidessus désignées auront été assurés, les concessionnaires
seront tenus de fournir, autant que leurs exploitations le permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale ; le
prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire
Usine à fer de Ordonnance du 12 octobre 1841 , portant que le Montblainville.
sieur BIGAUD -BELLEVUE est autorisé à ajouter, en
remplacement d'un feu de forge , un second haut-
fourneau à son usine à fer située sur une dérivation de la rivière d'AIRE, dans la commune de MONTBLAINVILLE
arrondissement de VERDUN
(Meuse). En conséquence, ladite usine est et demeure composée De deux hauts-fourneaux.;
De deux feux d'affinerie au charbon de bois, avec les ordons et marteaux accessoires ; D'un bocard à crasses ; De deux lavoirs à minerai de fer ;
Et d'un moulin à farine.
Ordonnance du 12 octobre 18!e1 , portant que les sieurs MERCIER et compagnie sont autorisés à
Usine à fer de Bacalan.
ajouter un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer, à leur usine de BACALAN, située à BORDEAUX (Gironde).
Ordonnance du 12 octobre 181t1 , portant que
le Lavoirs à bras,
sieur BIGAUD-BELLEVUE est autorisé à maintenir
a ComaY