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ORDONNANCES
Mines de bitume Ordonnance du 10 octobre 1839, portant concession del'Échalassière. des mines de bitume de l'ÉcHALAssÈnp , commune de BASTÈNES (Landes). LOUIS-PHILIPPE,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics Vu, etc. (comme dans l'ordonnance qui précède). Notre conseil d'état entendu, Considérant, etc. ( comme dans l'ordonnance qui pré-
cède), Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. 1er. Lest fait concession, aux héritiers de M. Charles Lasserre., ,des mines de bitume comprises dans les limites. ci-après définies, commune de Bastènes, département des Landes.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de l'Éclzalassière , est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à notre ordonnance de ce jour, relative à la concession des mines de bitume d'Armentieu , dans la même commune de .Bastènes , savoir A l'est, par une droite menée du point T du plan pris à deux cent quatre-vingts mètres à l'est de Touron, sur le chemin de BaStènes à Bergouey, jusqu'à la maison dite le Grand-Lanusse;. Au nord, par deux dr'oi tes menées du Grand-Lanusse à Capdoubosq , et de ce dernier point à Lonné ; A l'ouest, par :deux droites menées de Lonné à Castenau , et de CaStenau au point X. confluent du ruisseau de Castenau avec le ruisseau de la Tuilerie ;
Au sud-ouest et au sud, à partir du point X, par le
ruisseau de la Tuilerie, jusqu'à la rencontre G avec le chemin de Donzac à Baigts1,, Pus par une ligne.séparative entre les deux concessions d'A rmentieu et de l'Echaltissière , et déterminée ainsi qu'il suit : (La suite comme dans l'ordonnance qui précède.) Lesdites limites embrassant une étendue superficielle de soixante-huit hectares. Art. 3. ( La suite jusques et y compris l'art. 13, conznze
dans l'ordonnance qui précède.)
SUR LES MINES.
747 Ordonnance du 20 octobre 1S39, qui autorise des Recherches de recherches de minerais de fer sur un terrain ap- minerais de fer partenant à la commune de LA BASTIDE (PyrénéesIae Bastide. TerLBtaesrtriditire Orientales). LOUIS-PHILIPPE, etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au
département des travaux publics Vu les demandes présentées ler septembre 1835 et 8 juin 1836 ; par M»André à l'effet d'obtenir Pujade'de minerais de fer la permission de faire des recherches dans des terrains appartenant à la commune de La Bastide, département des Pyrénées-Orientales ;
Les délibérations en date du 11 juillet 1836 , par les-
quelles le conseil municipal déclare refuser son consentement Les observations du maire de La Bastide , des 19 et 28 juillet 1831 ;Le rapport de l'ingénieur des mines , du 3 octobre 1837, et l'avis de l'ingénieur en chef, du 6 du même mois La lettre de l'ingénieur ordinaire , du 26 juillet 1839
L'arrêté du préfet, du 10 août ;
L'avis du conseil général des mines , du 29 dudit mois; Vu les articles 10 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. 1. M. André Pujade est autorisé à exécuter des recherches de minerais de fer , sur le territoire communal de La Bastide, dans les limites ci-après désignées, savoir
Au nord, par une ligne droite , allant de la fontaine del Boutet , au point de jonction du chemin de La Bastide à Arles avec le ruisseau de l'Homme-Mort;
A l'est , par une ligne droite , allant dudit point de jonction au sommet appelé Sarrat de Carol Au sud, par une ligne, suivant la crête..cle la montagne, jusqu'au puig de l'Estelle
A l'ouest, par une ligne droite, allant du puig de
l'Estelle à la fontaine del Boutet , point de départ. Art. 2. Cette autorisation est accordée pour deux années,, à compter du jour de la notification qui aura été faite, de la présente oi donnance , à M. André Pujade. Art. 3. Le permissionnaire payera, préalablement, à la commune de La Bastide, les indemnités qui seront dues