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ORDONNANCES SUR LES MINES.
raient point concessibles , sauf les cas exceptionnels qu'il a lui-même prévus ; Arrête ce qui suit Toutes les fois que des questions de voisinage se présenteront pour des usines, relativement à des minières de fer, le préfet déterminera, suivant chaque espèce, selon la nature des circonstances locales, et sauf recours devant qui de droit, l'application qui devra être faite à telles ou telles usines de l'expression de voisinage employée par l'article 59 de la loi.
En aucun cas il ne pourra être désigné, dans les mi-
nières, des cantonnements pour l'approvisionnement desdites usines. Paris, le 3o juin 1837.
Signé N. MARTIN ( du Nord ).
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PERSONNEL. Par ordonnance du roi, du9 janvier1.837,MM. Lefébure de Fourcy, , Dusouic.h et Diday, , aspirants au corps royal des mines , sont nommés ingénieurs ordinaires de deuxième classe.
Arrêté du 2 janvier 1837, relatif' à une nouvelle répartition.
du territoire de la France en huit divisions
d'inspecteurs généraux. Le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1832, qui a fixé à six le
nombre des inspecteurs généraux du corps royal des mines ; Vu l'ordonnance du 22 décembre 1836, qui a créé deux inspecteurs généraux adjoints dans le même corps ;
Considérant que, par suite de cette dernière disposition , il ' convient, dans l'intérêt du service et de la plus prompte expédition des affaires , de porter à huit le nombre des divisions minéralogiques du royaume, qui était seulement de six , d'après l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 2 juin 1834; Sur le rapport de M. le conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines ; Arrête ce qui suit
Art. ler Le territoire du royaume est réparti, sous le
rapport du service des mines., en huit divisions , conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux adjoints seront chargés du service de chabune de ces divisions , ainsi qu'il suit M. Cordier, inspecteur général M. Brochant de Villiers, inspecteur général, M. de Bonnard, inspecteur genéral M. Héricart de Thury, inspecteur général M. Migneron , inspecteur général, M. Berthier, inspecteur général, M. Lefroy, inspecteur général adjoint, M. Volts , inspecteur général adjoint
division du sud-ouest. division de l'est. division du sud-est. division du nord. divisidii du centre. division de l'ouest. division du nord .otiest. division du nord-est.