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ORDNNANCES
Mines
Ordonnance du 24 octobre 1836 , portant concession
plomb
des mines de cuivre, plomb et argent de L'.A,LP
de cuivre,
et argent de
(Hautes-Alpes).
l'Alp.
Art. le' Il est fait concession à M. Ilermenégilde-Jo-. seph-Guillaume Gaignarre de Joursauvault , Auguste Poulet-Denuys et Charles Roland, des mines de cuivre, plomb et argent situées commune de Villard d'Arène, département des nuites-Alpes. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de l'Alp , est limitée conformément à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit , savoir
Au nord, par une ligne droite partant du point P,
jonction du ruisseau du col des Cazales avec le ruisseau de Casse-Déserte, et aboutissant au point M, extrémité sud du chalet de l'Alp ;
A l'est, par une ligne droite menée du ?oint M, extrémité sud du châlet de l'Alp , au point N , angle sudouest du lac de l'Etoile ; Au sud, par une ligne droite menée de ce point N, angle sud du lac de fEtoile , perpendiculairement à la ligne précédente M N, et prolongée du côté de l'ouest Jusqu'au point 0, distant de N de 1,000 mètres A l'ouest, par une ligne droite tirée dudit point 0 à la jonction P ruisseau' du col de Cazales et de CasseDéserte, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle 224 hectares, 74 ares.
Cahier des charges de la concession des mines de cuivre, plomb et argent dites de L'Au. ( Extrait.) Art.
2.
Ut suprà. supra.
Art. 3. Ut
'62'7
Ordonnance du 28 octobre i836, qui règle là redevance proportionnelle à parer par abonnement en 1836, 1837 et 1838 , pour les mines de houille de
i\lines
houille de Litry.
LITRY (Calvados).
(Extrait.)
de
SUR LES MINES.
Lonis-PnimPpE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la soumission formée le 16 avril 1836, par les concessionnaires des mines de houille de Litry, département du Calvados, à l'effet de payer la redevance proportionnelle de ces mines en 1836, 1837 et 1838, sous forme d'abonnement, et sur le pied de 2,600 fr. en principal par année ; L'avis du comité d'évaluation, du 19 mai i836; La nouvelle soumission des concessionnaires, en date du 7 juin, élevant l'offre de l'abonnement à 4,5oo fr. en principal, pour chacune des années ci-dessus indiquées; La lettre du préfet, du 8 du même du 25 août ; L'avis du conseil général des mines, mois' Le rapport du directeur général des ponts et chaussées et des mines, du 11 septembre 1836, approuvé le 12 dudit mois, par notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics ; Vu l'art. 35 de la loi du 21 avril 18to et l'art. 34 du décret du 6 mai 181i;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des
finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. ler. La redevance proportionnelle des mines de houille de Litry, départemént du Calvados, est réglée, sous
forme d'abonnement, pendant les années 1836, 1837 et 1838, à 4,5oo fr. en principal par année. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du 4 novembre 1836 , portant annu- Exploitation rb lation de l'arrêté d'un conseil de préfecture qui de tourbes. avait imposé à la patente un propriétaire de tourbe exploitant dans son propre fonds. Louis-Pmurpe , etc.
Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative ;