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ORDONNANCES
ladite galerie d'écoulement ; mais s'ils laissent écouler clixhuit mois sans faire cette justification , leur cautionnement. demeurera acquis au trésor.
Mines de houille de Montgros.
Ordonnance du 6 octobre f836, portant concession des mines .de houille de MONTGROS (Ardèche).
( Extrait. ) Art. ie. Il est fait concession à MM. Louis-Henri Colomb, Louis-Cyprien Molines , Jean et Etienne Martin père et fils, Louis-Charles et Marcel Bayle, des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, commune de Banne, département de l'Ardèche. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Montgros , est limitée conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, à partir de la carrière de Nadal , par une ligne droite tirée à l'angle d'une sinuosité du lit du ruisseau du vallat de Lacembe , point désigné sur les plans par la lettre G; de ce point, par le milieu du lit du ruisseau, jusqu'à la rencontre d'une ligne droite tirée du mas Pascal à la maison Pagés ; de ce point de rencontre par ladite ligne droite , jusqu'à la maison Pagès ( les précédentes limites communes à, la coneession de Montgros et à la concession de Pigère ét Mai'el ) ; puis par une ligne droite tirée à l'angle nord-est du château de Banne ; A l'est, par le chemin conduisant du château de Banne à l'église de Banne, et de cette église à St-Paul-le-Jeune, jusqu'à la rencontre de ce chemin, avec la limite de la commune de Saint-Paul-le-Jeune, au confluent des ruisseaux de la Grand-Thine et de Champ-Cheyron Au sud, par la limite commune des territoires de Banne et de Saint-Paul-le-Jeune, en remontant le ruisseau de Champ-Cheyron , traversant le faîte de Montgros et des rochers de l'Oursine, en descendant le ruisseau de Bas trasse jusqu'à son confluent avec le ruisseau de Doulovy puis par une ligne droite , tirée un point situé sur le
621 ruisseau de Sallefermouse , à goo mètres en. aval de la SLII LES MINES.
carrière de Nadal, point marqué M sur les plans ; A l'ouest, à partir de ce point, par le ruisseau de Salleferrnouse, en le remontant jusqu'à la carrière.de Nadal, point de départ ; la présente limite ouest étant commune à la concession de Montgros et à la concession de Sallefermouse
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 36 hectares. Art. 8. Conformément à l'engagement qu'ils ont pris dans les pièces produites à l'appui de leur demande , les concessionnaires livreront au public, à toutes les sorties de leurs mines, la houille en mottes, au priiimaximum de i fr. les roo kilogrammes. Ce prix ne pourra être élevé dans la suiti;s'il'y a lieu, que par une décision spéciale de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, prise sur ileinreaspport du préfet et sur l'avis de l'administration des
Ordonnance dit 6 octobre 1836 , portant concession des mines de houille cle DOULOVY (Ardèche).
(Extrait. ) est fait concession à MM. Jalabert, Montet,. Art. Lahouclès et Darasse , des mines de houille comprises
dans les limites ci-après définies, commune de SaintPaul-le-Jeune, département de l'Ardèche. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de conces-
sion de Douloty, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, à partir d'un point situé sur le ruisseau de Sallefermouse, à goo mètres en aval de la carrière de Nadal , par une ligne droite tirée au confluent du ruisseau de Bastrasse et du ruisseau de Doulovy ; puis par la limite commune aux territoires de Saint-Paul-le-Jeune
Mines
de houille de Doulovy.