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ORDONNANCES
perficielle de 9 kilomètres carrés, 33 hectares, est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan annexé à la présente ordonnance , savoir
ro Par une droite partant du hameau d'Alezin, point A du plan, passant par le sommet du coteau à l'ouest du ravin de Cagnard , sur la limite de Saint-Martin et Gazeneuve point B du plan, et aboutissant sur le sommet du coteau situé entre les ravins du Grand-Vallon ( hameau des Marteaux), point C du plan ;
20 Du point C, par une droite aboutissant à l'angle du sud-ouest du hameau du Font-de-Luegne , point' D
625 SUR LES MINES. fixée conformément aux plans d'ensemble et de détails annexés aux ordonnances royales- des 13 août 1823 .3o juin et 7 juillet 1824, relatives à la maintenue desdites .usines.
Ordonnance du 24 décembre 1835 , portant que Haut-fourneau MM. BAILLE et FEBYRET sont autorisés à substituer
à pôle.
un haut-fourneau à la forge qu'ils possédent au
lieu dit la LAMPINETTE , sur la rivière du Douas, dans la commune de DUE ( Jura ).
du plan ;
30 Par une droite partant de D et allant aboutir à
l'intersection des chemins de Fourneau, point E du plan, limite de Saint-Martin et Viens
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40 Par une droite partant du point E et aboutissant au point, culminant de la chapelle de Gourenne , lettre F du plan
5° De la chapelle de Courenne , par une droite se dirigeant vers l'angle sud-est de l'aire de Saint-Raphaël, point J du plan ; 6° De l'aire de Saint-Raphaël , par une droite se ter-
minant au point A, lieu du départ des présentes limites. Usines de Lac rête ,
Eeot et Noncourt.
Ordonnance du 24 décembre i835, portant qu'il est permis à MM MICHEL de conserver et de tenir
en activité les ateliers métallurgiques qui, aux termes de l'ordonnance du 2 avril 1828 , relative au second haut-fourneau de NONCOURT , devaient
être supprimés, savoir j° un feu de forge faisant partie de l'ancienne batterie de NONCOURT , située sur le ROUGEANT commune de NONCOURT , arrondissement de VASSY ; 2' l'un des deux feux de forge de LACRETE , situés sur la rivière de ROGNON,
commune de LACRETE , arrondissement de CHAU-
MONT ; 30 le martinet d'Ecor , même arrondissement. La consistance des usines de Lacrête , Ecot et Noncourt , desquelles dépendent ces divers ateliers , reste
Ordonnance du 24 décembre 1835 , portantquePartecituilnleay.t M. Hypolite CEIAGOT est autorisé à établir sur ruisseau DU VAUX, affluent de la Marne, commune de BRETHENAY ( Haute-Marne ), un patouillet à deux
huches, mu par une roue hydraulique , à côté de celui qu'il à été autorisé à construire , en vertu d'une ordonnance royale du i5 avril 1818.
(Extrait
)
Art. 7. Les travaux devront être terminés dans le délai de six mois au plus tard, à partir de la notifica-
tion de la présente ordonnance. ES seront exécutés sous la surveillance de l'ingénieur des ponts-et-chaussées de
l'arrondissement , en ce qui concerne la hauteur et la
distribution des eaux, et sous la surveillance de l'ingéniitee.ur des mines, en ce qui concerne l'usine proprement
Après leur achèvement, chacun de ces ingénieurs dres-
sera , en ce qui a rapport à ses attributions, un procèsverbal de- vérification,, en présence du permissionnaire. Expéditions de ces procès-verbaux seront déposées aux archives de la préfecture et au greffe de la mairie du lieu. Il en sera- préalablement adressé copie au directeur général des ponts-et-chaussées et des mines.
Le procès-verbal dressé par l'ingénieur des ponts-etchaussées devra faire mention expresse de la hauteur de la borne servant de point de repère. Tome VIII, 1835. 40
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