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562 ORDONNANCES lits. Toutefois, la déduction aura lieu seulement à l'égard'
des bancs ou bandes de rocher qui se seront présentés avec continuité sur une surface de 100 mètres carrés ad moins, avec une épaisseur moyenne de io centimètres et au-dessus.
Art. 9. La redevance sera délivrée jour par jour en
nature , à moins que les propriétaires n'aiment mieux la recevoir en argent. Dans ce cas, elle sera payée par semaine par les concessionnaires , suivant le prix courant de la houille de même qualité dans les concessions voisines. Les propriétaires devront déclarer aux concessionnaires en quelle valeur ils veulent percevoir leur redevance, soit, en nature, soit en.argent, et cette déclaration sera oblig;atoire jusqu'à l'abandon de la couche en exploitation au moment où la déclaration aura été faite.
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SUR LES 141iNgS.
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Vers l'est, de E en F par une ligne droite tirée du milieu du pont Palud, à l'angle le plus au nord des maisons Trambas
Vers le sud, par une ligne droite tirée du point F au
point de départ A.
Art. 6 (ut suprà). Art. 7 (ut suprà). Art. 8 (ut suprà). Art. 9 (ut suprà).
Ordonnance du 22 avril f833, portant concession des .mines d'anthracite .elé la çoiltar-Ctuauoteeelir ( Isère).
(Extrait). Ordonnance. du 22 avril [833, portant concession des mines de houille de COMIVIUNAY (Isère).
(Extrait). Mines de
Art. s'r. Il est fait à MM. Félix Pinet , Jules Boissat
houille de et Cie, concession des mines de houille de Communay, sicornmunay. tuées dans l'arrondissement de 'Vienne département de'
l'Isère. Art. 2. Cette concession, comprenant une surface de 9 kilomètres carrés, est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance Vers l'ouest., de A en B par une ligne droite passant par le clocher du bourg. de Chasse et le point où le chemin de Ternay à Communay est atteint dans le hameau de Villeneuve par le chemin de Trambas à Ternay, ladite ligne droite prolongée du côté nord jusqu'à sa rencontre en.un point B avec le chemin de Communay à la prairie, et du côté du sud jusqu'à sa renccntre en un point A avec une
Art. 1". Il est fait concession, à MM. Georges Sarret ,
mines d'anthracite , situées dans la commune d'Huez , C arrondissement de Grenoble, département de l'Isère. Art. 2. Cette concession , renfermant une étendue kilomètre carré, 12 hectares, sera superficielle de désignée sous le nom de concession de la Combe-Charbonnière. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance , savoir A l'ouest, par la crête de la montagne de Lassat , depuis
la pointe nord du lac Blanc , point E du plan, jusqu'au point B,. situé à 3 Io mètres au nord 'du ruisseau de iflord ;
Au sud, par une ligne tirée du point B, perpendicu-
,'
autre droite tirée du confluent du ruisseau dit Font-
, et aboulairement à la crête de la montagne de tissant au point E sur ladite crete Arest, par la crête de la montagne de l'Elpic, depuis le point C jusqu'en A, point oit elle est coupée par une ligne, partant du point E, qui lui est perpendiculaire;
maisons Trambas
point A au point E , point de départ.
Famineuse , dans le Rhône, à l'angle le plus au nord des.
Vers le nord, de E en C par tune ligne droite eiréç point B au milieu "lu pont Palud sur la grande route de Lyon à-Valence ;
Mines
rac de Jacques Arnol, Antoine Arnol et Claude Giraud, ded'anthite Combe-
Au nord, enfin par ladite ligne A, E, joignant le
r
e
osunai bèer-