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ORDONNANCES
Patouillet à Ordonnance du 17 avril '1833 ,portant que M. pn.i. .TOUR-DU-PIN .est autorisé h transférer au moulin Fontenelle.
de Fontenellé un des deux patouillets
pos-
sède près de son haut-fourneau de Fontaine-Fran-
çaise (Cite-d'Or). Ordonnance du 22 avril i833, portant concession .
Mines de houille des Porrots.
des mines de houille des PORROTS, situées dans le département de Saône-et-Loire.
(Extrait). Art. iv. Il est fait à MM. Sirodot-Rochet , Louvot, Merle et compagnie, concession de mines de houille situées dans les communes de Ciry, Sanvirmes, Dompierre
et Perrecy, , arrondissement de Charolles, département de Saône-et-Ioire. Art. 2. Cette concession, renfeituant une étendue superficielle de 16 kilomètres carrés 51 hectares, sera désignée sous le nom de concession des Porrots. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance":
Au nord par une ligne droite tirée de l'angle nord-est de la maison de la veuve Charollais, dite Souson , située au hameau de Dornand, à l'angle ouest du domaine de la Vesvre A l'ouest , par deux lignes droites, l'une tirée de la Vesvre à l'angle ouest du domaine de Ponsard , l'autre tirée de ce point à l'angle sud de la maison Billard
Au sud, par une ligne droite tirée de l'angle
sud
de la maison Billard à l'angle sud du domaine de Montbouton A l'est, par deux lignes droites, l'une tirée de l'angle sud du domaine de Montbouton , à un point V;, intersection de la ligne menée de l'angle sud de Montbouton, à l'angle nord-ouest de- la maison François Germain, située aux Badeaux , et de la ligne tirée du Dornand à l'angle nord-ouest du domaine du Devant, l'antre de ce point V à Bornant, point de départ. Art. 6. En exécution des art. 6 et 42 de ladite loi (21
âEll LES miNEs. avril 1810), les concessionnaires paieront aux propriétaires de la surface, une rente annuelle de 25 centimes par hec-
tare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Pour les terrains appartenant aux hospices civils de Dijon, au lieu de cette rente de 25 centimes par hectare, les concessionnaires paieront une redevance annuelle de 5oo francs auxdits hospices, pendant toute la durée de la présente concession. Cahier de charges rela4fh la concession des PORROTS.
(Extrait). Art. ier. Dans le délai de trois mois, à partir de la
notification de l'acte de concession , les concessionnaires ouvriront un nouveau puits pour atteindre la couche de houille déjà découverte aux Porrots. Ce puits sera placé à 15o mètres environ du premier, dans le sens de l'aval
pendage de la couche, et continué sans interruption jusqu'à cette couche. Il sera mis en communication avec le puits ancien par une galerie percée sur l'inclinaison de la couche de houille. A partir du pied du nouveau puits on percera dans la couche des galeries d'allongement et de reconnaissance jusqu'à ioo mètres au moins de ce puits. En même temps on recherchera les antres couches de houille qui peuvent exister au-desous de la première, au moins jusqu à leo mètres de profondeur. Cette recherche
pourra avoir lieu, à partir de la première couche, au
moyen de la soude; mais si elle fait reconnaître des gîtes de houille d'une épaisseur suffisante pour une exploitation utile , le puits sera aussitôt approfondi jusqu'à ces gîtes, et on ouvrira sur chacun d'eux des galeries de reconnaissance comme dans la première couche. Art. 2. On recherchera par un sondage la couche découverte par le puits des. Quatre-Nations. Ce sondage devra
être continué après qu'il aura rencontré la couche, de manière à atteindre au moins une profondeur de 159 mètres,
Des recherches seront également entreprises par son-
dages ou par puits sur les afIleuremens reconnus aux lieux
dits Joux et Ponsard.