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ORDONNANCES
autorisé dans les affaires ordinaires par le règlement du 22 juillet 1806 Notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. er. La requête de la compagnie anonyme du chemin dé fer de St.-Etienne à Lyon est rejetée. Art. 2. Ladite compagnie est condamnée aux dépens. Art. 3. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état de la justice et notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Hauf-fourneau de Langues.
Ordonnance du 21 clécenzbre 1832 , _portant que Mengin-Fondragon est autorisé à établir Un haut-fourneau pour le traitement du minerai de fer Sur la rivière du Bognon , commune de Lan-; ques , arrondissement de Chaumont ( HatitéMarne).
Miné de fer de Jussey.
Ordonnance du 25 décembre 1832 , portant con-
cession d'une mine de fer située dans la commune de JUSSEy (Haute-Saône).
Extrait. ) Art. te, Il est fait à MM. Bal thazard et Gaspard Monge.net et à MM. Galaire et Patret , concession de la Mine de fer située dans la commune de Jussey, , arrondissement de Vesoul , département de la Haute-Saône. Art, 2. Cette concession renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, soixante-quatre hectares , est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan annexé à là présente ordonnance
Au nord, par six lignes droites allant, la i". , de sud-ouest (point A du plan ) d'un champ situé au lieu dit les Mimières , appartenant à M. Joseph Mathelat , à la rencontre (point B du plan) du chemin de défruitement des prés dits de la Bourse avec le chemin vicinal de Jussey à Vitrey ; la 2°., de ladite l'encontre B de
767 tés deux chemins à l'angle ouest (point C du plan) de la maison de M. Martin Dengue , sise sur ledit chemin vicinal de Jussey à Vitrey ; la 30, dudit angle C de la maison de M. Béligne à l'angle nord-ouest (point D du plan ) d'une pièce de terre sise au lieu dit au-dessus des vigiles de l'Hôpital; et appartenant aux héritiers de M. André Mottet ; la 4e., dudit angle D de ladite pièce de terre à l'angle sud-ouest (point E du plan ) du clos des Capucins; la 5°., dudit angle E du clos des Capucins à l'angle sud-est (point F du plan ) de la maison de M. Claude Guérin, dans la grande rue à Jussey, au coin de la rue dite le Chemin-des-Capucins; la 6e., dudit angle F de la maison de M. Claude Guérin à l'angle nord-ouest (point G- du plan) de la maison de M. Jean-Baptiste Moureau, rue du dessus à Jussey ; Au nord-est , par une ligne droite allant dudit angle G' de la maison de M. Monceau à l'angle ouest ( point H du plan ) du jardin de M. Bouriot, situé au lieu dit le Chapon, sur le chemin de Jussey au grand bois; Au sud-est et au sud, par deux lignes droites allant l'une dudit angle H du jardin de M. Bouriot au centre (point I du plan) d'un aquédue situé sur la route déle partementale de Besançon à Neufchâteau, lieu dit le Bas-des-Varennes, et l'autre dudit centre I de l'aqueduc à l'angle nord-ouest ( point J du plan) de là maison dite la Ferme de la Craye, appartenant aux héritiers de M. François Rolland ; A l'ouest enfin, par une ligne allant dudit angle J de la ferme de la Craye , à l'angle sud-ouest A du champ de M. Mathelat , point de départ. Ils (les concessionnaires) payeront aux Art. 5. propriétaires des terrains compris dans retendue de la concession une rente annuelle de dix centimes par liec tare. Art. 7. Tant que les usines de Cendrecourt , de Vari gny et de Vrécourt seront en activité , les concessionnaires ne pourront livrer de minerai au commerce avant d'avoir FUR LES 'MINES,
fourni à ces usines les quantités de minerais qui seront né-
cessaires à leur exploitation, au prix qui sera réglé par l'administration , conformément à l'article lo de la loi du 21 avril 18 Io. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet , d'une manière