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ORDONNANCES
ART. XVII. Dans le cas où le gouvernement derait une concession voisine pour l'exploitationaccorde la continuation des mêmes gîtes de minerai de fer, et où il serait reconnu nécessaire à cette dernière concession de percer une galerie d'écoulement dont boucherait dans l'intérieur de la concessionl'ouverture déDahlemberg, le concessionnaire de la mine de Dahlembergoera tenu de souffrir l'ouverture et le percement de cette galerie, au lieu et dans la direction qui seront déterminés par le préfet , sur le rapport de l'ingénieur les deux concessionnaires ayant été en chef des mines, , sans préjudice des droits des propriétaires de.entendus la surface relativement aux terrains non compris dans l'une ou dans l'autre concession. Il pourra, dans ce cas, y avoir lieu à la part du concessionnaire nouveau une indemnité de en faveur du concessionnaire de Dalhemberg, et le règlement par experts d'une manière analogue à ce qui s'en. fera est prescrit par l'art. 45 de la loi du 2! avril 1810 pour les travaux servant à l'évacuation d'une mine dans, une autre mine.
Ordonnance du 25 octobre 183 t , portant concession des mines de fer de Friensbourg (Bas-Rhin). ( Extrait. ) ART. Il est fait à.MM. Marie-Aimé-Francois-Emmanuel de Laubespin, Athanase-Charles-Marie-Gustave de Levis de Mirepoix, Joseph-Pascal Parraud , et JosephFerdinand Maury, en leur qualité d'administrateurs de la Société, sous la raison de société des établissemens de Muttherhausen , concession des mines de fer de Friensbourg , situées dans la commune de Niederstimbach arrondissement de Wissembourg, département du Bas-
SUR LES MINES.
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premier point et auprès du bord méridional du chemin de la ferme de Friensbourg à Hirschtbal 2. Par ce chemin, depuis ce dernier point jusqu'au bâtiment de la ferme de Friensbourg ;
Par le chemin de cette ferme à Nledersteinbach, depuis ledit bâtiment jusqu'à un gros chêne situé à 436 mètres, de là sur le bord septentrional de ce chemin, et à la rivière de la forêt de Friensbourg Par une ligne droite allant de ce point au gros chêne formant le point de départ. ART. H. En exécution des art. 6 et 42 de la loi du paieront indistincte2 1 avril 1810, les concessionnaires de la surface une rente anment à tous les propriétaires nuelle de 5o centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. ART. V. Ils se conformeront exactement au cahier des charges proposé par le conseil général des mines , et adopté par notre conseiller d'état , directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier des charges restera annexé à la présente ordonnance. Cahier des charges pour la concession des mines de fer de Friensbourg (Bas-Rhin.)
(Extrait.) Frionsbourg ART. H. L'exploitation de la mine de de la galerie 1". par la continuation sera préparée de cette mine; 2°. par une d'allongement le long du mur perpendiculairement et en ligne recherche poursuivie droite vers le toit et une galerie d'allongement qui suivra
ce toit.
d'un grand chêne situé à l'angle septentrional departant la digue dite de Rockendamm,
ART. In. On suivra le mode d'exploitation en usage cet effet dans le pays sur les filons de même nature. A gîtes , des des on établira sur les portions produCtives cheminées ou ouvrages montans ; ou des puits. De là, partiront des galeries d'exploitation , entre lesquelles on laissera des massifs de in',5o à 2 mètres environ d'épaisseront enleseur , qui, lors de l'abandon de ces ouvrages, le permettront la so-
pièce de terre située à 74 mètres du
ART. XVI. Tant que l'usine de Mutterhausen sera en
Rliiri
sur une étendue superficielle
de 55 hectares 12 ares, limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente Ordonnance, savoir v. Une ligne droite
au bord de la rivière dite Sanarbach et aboutissant à l'angle nord d'une
vés ou seulement recoupés , selon que lidité de la roche encaissante et l'étendue de ces ouvrages.