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ORDONNANCES
exploitations existantes et avec l'exécution des travaux qui
pourront être ultérieurement ordonnés dans l'intérêt général. Dans le cas contraire , le préfet apportera au projet les modifications nécessaires avant d'en autoriser l'exécution, sauf recours , s'il y a lieu, pardevant le Ministre de l'intérieur. ART. V. Il ne pourra être procédé à l'ouverture de galeries ou puits provenant du jour, pour être mis en communication avec des travaux existans, sans que la déclaration en ait été faite au préfet. ART. VI. Lorsque les concessionnaires voudront ouvrir un champ neuf d'exploitation , ils adresseront à ce sujet au préfet un plan se rattachant au plan général de la concession, et un mémoire indiquant leur projet de tra-
vaux. Le préfet etc., etc. Mines de
plomb sulfuréargentifère de SaintAmand-Roche-Savin e.
ORpoivRANcE du ler. février 183 r, portant concession, des mines de plomb suliiiré argentipre
situées dans la commune de Saint - AntandRoche-Savine (Puy-de-Dôme).
( Extrait. ) Lours-PH/LirrE., etc., etc., etc. ART. ler. Il est fait à la Société Denis et compagnie et au Sr. de la Salzède concession des mines de plomb sulfuré
argentifère existant dans la commune de Saint-AmandRoche-Savine, département du Puy-de-Dôme, et dans un périmètre qui enveloppe de toute part le périmètre de la première concession à eux précédemment accordée par Pordonnance du Z avril 1828. ART. II. La présente concession, qui sera désignée sous le nom de seconde concession des mines de plomb de St.Amand-Roche-Savine, comprend une étendue superficielle de onze kilomètres carrés onze hectares quatre-vingt-dix ares, en outre des trente et un hectares soixante ares déjà concédés ; elle est limitée extérieurement ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, savoir A l'est , par une ligne droite menée du milieu, du châ-
SUR LES MINES.
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teau de Roche-Savine en ruines, et terminée à la grange du sieur Joseph; Au nord-est, par une seconde droite menée de ladite grange à la maison du sieur Cholet, à l'est du Jubertat Au nord-ouest, par une troisième droite menée du point précédent à la maison du sieur Va.cheron ; Au sud-ouest, par une autre ligne tirée de ce dernier point sur le principal bâtiment des Gouttes; Enfin au sud, par une dernière droite menée du princi-
pal bâtiment ci-dessus au château de Roche-Savine , point de départ. Anz. III. La présente concession sera et demeurera réunie à la première concession accordée par Pordonnance précitée du 2 avril 1828 , et ne pourra en être séparée qu'en vertu d'une autorisation spéciale, demandée et accordée dans les mêmes formes que celles qui sont prescrites par l'article 7 de la loi du .21 avril 181o, pour la vente par lots ou le partage d'une concession unique. ART. IV. Dans les trois mois qui suivront la notification de la présente ordonnance , il sera planté des bornes sur tous les points servant de limites à la concession où cette mesure sera reconnue nécessaire. L'opération aura lieu aux frais des concessionnaires et en présence de l'ingénieur des mines, qui en dressera procès-verbal, pour être déposé aux archives de la préfecture du département et à celle de la commune de Saint-Aman.d-Roche-Savine. ART. V. Les concessionnaires se conformeront exacte-
ment aux dispositions du cahier des charges qu'ils ont souscrit le 29 novembre 183o. Ce cahier demeurera annexé à la présente. ART. VI. Ils acquitteront annuellement entre les mains du receveur de l'arrondissement les redevances fixe et proportionnelle, etc., etc.
Cahier des charges pour la seconde concession, des mines de plomb de Saint-Arnand-Roche-Savine ( Puy-de-Dôme ). ART. Ier. Les concessionnaires entreprendront le plus tôt possible des fouilles, puits et galeries inclinés sur les.