Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
43(1
435 permission dans la forme voulue, sous
ORDONNANCES
SUR LES MINES.
Verrerie des ORDONNANCE du lo mars 1824, concernant un, Catalans.
verrerie située au quartier des Catalans , toire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
terri
Louis, etc. , etc. , etc.; Sur le rapport de notre Ministre Seer' étaire -.d'État au
département de .Pintérieur ; Noire Conseil d'État entendis; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Le sieur Pons-Grimblot est autorisé it transférer au quartier des Catalans, territoire de Marseille,hpartement des Bouches-du-Rhône , la verrerie de verrai vitres qu'il possède dans cette ville , rue des Vignerons, et que notre ordonnance du zo novembre 1822 lui donnait la faculté de transporter au quartier de Montredon, ART. H. Il supportera, sans indemnité, la démolition de son établissement, dans les cas prévus par la loi du 17 1819 , et l'article 2 de notre ordonnance du Ir,. août 1821. 'ART. III. Cette verrerie sera composée de deux fours de fusion à huit pots chacun, de quatre fours à recuire et de -quatre fours d'étendage. ART. IV. S'il était démontré par la suite que les halles renfermant les fours ne fussent pas assez élevées pour empêcher la fumée de se rabattre sur les propriétés voisines, et clifien résultât un dommage réel pour leSpropriétaires, l'impétrant sera tenu d'élever lesdites halles et les Unimens qui consommeront en grand des combustibles de la quantité qui sera déterminée par le préfet des Bouches-du-
'Rhône , sur l'avis des gens de l'art qu'il aura désignés cet effet. Cet avis sera soumis à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. ART. V. Le sieur Pons-Grimblot ne pourra employer -que de la houille dans les fours de fusion. Il est autorisé à consommer, dans les fours d'étendage , jusqu'à la conCur-
rence de cent cinquante stères de bois par an. 'ART. VI. Il ne pourra augmenter la consistance de cette
usine , en changer la nature ni la transférer ailleurs, san,
obtenu la d'encourir la suppression.
en avoir peine
VII. Il se conformera , au surplus, aux disposide permission, du zo notions de la première ordonnance réglemens intervenus et ainsi qu'aux loiset vembre 1822. , le fait des verreries. à intervenir sur d'état au départeAni'. VIII. Notre ministre secrétaire l'exécution de la prél'intérieur est chargé de ment de sente ordonnance ,
qui sera insérée par extrait au Bulletin
des lois.
ORDONNANCE
du io mars 1824, portant autori- Fonderie de
sation d'établir une fendelie à Mussy-sur-Seine u (Abe).
Lows, etc., etc., etc. Surie rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. Fr. Le sieur Degroncl-Cornillac est autorisé à établir à Mussy-sur-Seine , département de l'Aube, et sur
l'emplacement désigné C, I, H, G, au plan général de situation joint à la présente ordonnance, une fenderie destinée à aplatir les barres de fer et à les réduire en verges.
AU. II. Cette usine sera composée , conformément au
plan de détails également joint à la présente ordonnance de deux roues hydrauliques , d'un four à réverbère, d'une paire de cylindres et d'une paire de découpoirs.
X.Ll:ui imhopétirlaent
ne pourra consommer dans son
usine Anque T.
Nota. Les autres articles , que nous n'insérons pas ont pour objet des mesures générales.
IVILSZYseur'«