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276 ORDONNANCES ART. III. L'impétrant se conformera aux
conditions du cahier des charges qu'il a souscritclauses et , et qui sera annexé à la présente ordonnance, essentielle de la concession.
comme condition
ART. IV. Il acquittera annuellement , entre les mains du receveur de Parrondissement , les redevances proportionnelle établies par la loi du 21 avril 1810. fixe et ART. V. Conformément aux articles 6 et 42 de la loi ,
susdite il paiera aux propriétaires de la surface nité. annuelle de 20 centimes par hectare de une indemterrain con. pris dans sa concession. ART. VI. L'impétrant paiera en outre de la surface les indemnités voulues aux propriétaires par les articles 43 et 44 de la même loi , relativement aux dégâts et nonjouissance de terrain occasionnés par l'exploitation. ART. VII. Il se conformera aux lois et réglemens intervenus et à intervenir sur le fait des mines. ART. VIII. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente chacun ordonnance , qui sera insérée par extrait au bulletin des lois.
Houillè.ms ORDONNANCE du
de St.-Lazare.
19 novembre 1323, portant concession de terrains houillers situés en la commune de Saint- Lazare (Dordogne), et contigus à ceux formant la concession des mines de houille du Larclin,
Lours, etc., etc., etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre Conseil d'État entendis ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui Suit: ARTICLE Ter. Il est fait aux sieurs François comte de Royère , Prosperconcession Brard et compagnie, concessionnaires des mines de bouille du Lardin , commune de Saint-Lazare, département de la. Dordogne , des mines de houille que renferment , sur une étendue de 5 kilomètres trois cent sept mille trois carrés, les terrains contigus à lacent quarante-Sept mètres qui leur a été accordée par notre ordonnance duconcession 13 septembre 1820. concession , destinée à demeurer invariablement annexée à la concession du Lardin. , est et deCette nouvelle
SUR LES MINES. 277 plan joint à .1.à, présente limitée conformément au meure savoir ordonnance , comme suit ; droite tirée du clocher de Beauune ligne Au nord, par Nuelle pour la route repard , au pont à construire sur la pdae, d e`ik pou y on à B r ri:ligne7 droite tirée du pont sur
autre ullxn clocher de Condat-sur-la-Vezère la Nuelle au tirée dudit clocher de A:u. midi, par une ligne droite Gobert, jusqu'à une direction de la Tour 'Condat, dans la point d'intersection de cette ligne avec la borne placée au près Masubrier, point de la rivière de Vezère , rive droite de la concession du Lardin; qui fait partie Enfin, à l'est , cette nouvelle concession aura pour liprécitée par ndtes celles qui sont fixées à la concession du 13 septembre 1820. notre ordonnance
Les articles suivans , que nous n'insérons pas, ont pour objet des mesures générales. Nota.
Cahier des charges pour la concession accordée
par la présente ordonnance.
ARTICLE Fr. La concession des terrains qui sont l'objet de la demande qui a été présentée par les sieurs de Royère,
Brard et compagnie, demeurera annexée à la concession
actuelle du Lardin. Cet ensemble de concessions ne pourra
être vendu par lots ou partagé, sans une autorisation préalable du gouvernement , donnée dans les mêmes formes que la concession.
II. Les concessionnaires seront tenus, pour les
nouveaux terrains concédés, aux mêmes charges et conditions que celles énoncées au cahier4es charges de la concession des mines du Lardin. ART. III. Avant d'entreprendre l'exploitation des cou-
ches de houille reconnues au pont de la Nuelle et aux Moulins de Peyraux, les concessionnaires exécuteront un sondage vertical au fond de chacun des puits de recherche, à l'effet de constater s'il existe ou non d'autres couches inférieures , ce s sondages seront poussés. au moins jusqu'à jc,iuniqts.uante mètres de profondeur, à partir du fond des
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