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INDICATION DES CAS DE DISPENSE; / INDICATION DES PIÈCES A PRODUIRE
Professeurs des facultés et des collèges royaux .... Ampliation du brevet de nomination par la même Commission; engagement par écris contracté par le réclamant devant la Commission d'instruction publique, de se vouer pendant dix ans au service de l'université, et certificat délivré par le Recteur de l'académie, constatant que le réclamant exerce actuellement les fonctions de sa place.
Agrégés et maîtres élémentaires munis de brevets d'emploi, délivrés par la commission d'instruction publique .... Idem.
Maîtres d'étude des collèges royaux qui auront été nommés par la commission .... Idem.
Principaux et Régens des colléges royaux, brevetés .... Idem.
Frères des écoles chrétiennes .... Certificat délivré par le conseil de l'université et constatant que le réclamant, membre de la congrégation des écoles chrétiennes, a constaté l'engagement de se vouer pendant dix ans à l’instruction publique.
Instituteurs primaires, approuvés par les comités cantonnaux et nommés par les recteurs ....Certificat délivré par le recteur, engagement contracté par le réclamant de se vouer pendant dix ans au service de l'université, et attestation portant qu'il exerce actuellement les fonctions de sa place.
Les jeunes gens qui auront remporté le prix d'honneur accordé par l'Université .... Un certificat délivré par la commission d'instruction publique.
Elèves de langue .... Un certificat délivré par S. Exc. Le Ministre des affaires étrangères.
Elèves de l'école Polytechnique, Elèves des écoles des pont-et-chaussées et des mines .... Ampliation du brevet de nomination et certificat de présence à l'école.
Les jeunes gens qui ont remporté l'un des grands prix décernés par l'Institut royal .... Un certificat délivré par S. Exc. Le Ministre de l'intérieur, ou par le Secrétaire perpétuel de l'académie qui a décerné le grand prix.
Elèves des écoles spéciales militaires et de marine .... Certificat d'admission et de présence à l'école, délivré par le Commandant.....