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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
formément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance, est limitée , comme la concession des mines de houille de Terre-Noire , ainsi qu'il suit ; savoir Au sud , de la décharge supérieure des eaux du moulin du Rey dans le Furens, une droite dirigée sur l'angle nord
In droite. tirée de l'angle ouest de Grange -Neuve au centre du carrefour qui est situé à l'angle le plus au nord de Bérard ( dernière maison nord du hameau de Bérard ) ; de ,cette rencontre. la dernière droite décrite jusqu'au dit carrefour ; puis le plus court chemin de service qui conduit à la grande route de Lyon à Saint-Etienne , et enfin cette dernière grande route jusqu'à la Monta, au point où commence le chemin vicinal qui tend à-Sorbiers A l'ouest, de ce dernier point, une droite tirée à l'angle sud-est du clos de Chantegrillet , de là une autre droite dirigée vers le point de jonction des chemins qui tendent de la Pouilleuse et de la Palle é Villebceuf ; puis une autre droite terminée à la décharge supérieure des eaux du moulin de Rey dans le Furens , point de départ. ART. 1.U. Le concessionnaire paiera à l'Etat les redevances fixe et proportionnelle établies part les art.. 33 et 34de la loi du 21 avril to et par le décret du 6 mai 181 ART. IV. Il paiera aux propriétaires de La surface les in.
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de la Perrotière, mais terminée à sa rencontre avec le chemin de la Palle au hameau de la Gartonnière, passant par les Rases ; puis les chemins dei' Bases et de la Palle à Beaulieu, jusqu'à la rencontre du chemin de la Mulotière à la Pouilleuse ; ensuite ce.dernier chemin jusqu'à l'angle
sud-ouest de la Pouilleuse ; de cet angle , deux ligni-s
droites brisées passant successivement par l'angle sud. de La Coche et tsar l'angle nord de la maison de Direction de
la Compagnie des forges et fonderies de la Loire et de Plsère ; de là, les contours nord-est du clos attenant à ladite maison jusqu'à leur angle est ; enfin, une ligne droite tirée de cet angle est du clos , à l'angle nord de la Permtière , mais terminée à son intersection 'avec une autre ligne droite tirée du clocher de Roche-Taillée au clocher
demniiés voulues par les art. 43 et 44 de la susdite loi, relativement aux dégâts et non-jouissance de terrains oc-
de Sorbiers
A l'est , de cette intersection, la ligne droite tirée du clocher de Roche-Taillée à celui de Sorbiers, mais terminée à sa rencontré avec une autre ligne droite pas-sut
par L'angle ouest de Grange-Neuve et le centre du carrefour du Grand-Rouzy Au nord ,-cette dernière ligne droite jusqu'art centre dit carrefour du Grand-Rouzy ; puis une ligne droite tirée du
centre de ce carrefour , vers le milieu de la grille dis l'enclos du sieur Montanier, sur le bord de la grande route de Saint-Etienne à Lyon, jusqu'au point où cette ligne droite est coupée par une autre droite tirée du clocher de Saint-Jean de Bonnefond , sur le point d'intersection du chemin de Reveux au grand cimetière avec la grande route de Saint-Etienne à Lyon; de là cette dernière droite jusqu'à la rencontre du chemin de Reveux ; ensuite la route de Saint-Etienne à Lyon jusqu'au point où commence le chemin de service qui conduit à Terre-Noire ; de ce point une ligne droite à l'angle le plus au nord des latimens de la Richelandière et prolongée jusqu'à son intersection avec le cours du ruisseau de l'Isérable ; puis en descendant le cours dudit ruisseau jusqu'à la rencontre de
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casionés par les exploitations. Aar. V. Le droit attribué aux propriétaires de la surface
Par les art. 6.et 70 de la loi du 2,1 avril i8io, sur le proft.
duit des mines concédées, est réglé à une redevance en argent proportionnelle aux produits de l'extraction , laquelle sera payée par le concessionnaire aux propriétaires des terrrains sous lesquels il exploitera. Cette redevance est et demeure fixée à dix centimes par quintal métrique de ntinérai de fer extrait an jour, trié et non grillé, quelles que soient la profondeur de l'exploitation t l'épaisseur descouches métallifères. Cette disposition sera applicable lorsqu'il n'existera pas de convention antérieure entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. S'il existe de semblables conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires aux règl,s qui seront prescrites en vertu de l'acte de concession
pour la conduite dés travaux souterrains et dans la vue d'une bonne exploitation ; dans le cas opposé , elles ne
pourront donner lieu entre les parties intéressées qu'à une action en indemnité. ART. VI. Cette redevance sera Payée par le concession-
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